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Burkina Faso : Selon le nouveau projet de loi foncier, il est désormais impossible pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale

Auteur: Harouna NEYA

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Le Conseil des ministres du 5 février 2025 a adopté un projet de loi visant à réorganiser la gestion agraire et foncière au Burkina Faso. L'objectif est de renforcer le contrôle de l'État sur les terres qui deviendront désormais sa propriété. Ce projet inclut des mesures telles qu'un bail agricole de longue durée (de 18 à 99 ans), la reconnaissance des droits coutumiers et l'interdiction, pour les étrangers, de détenir des titres de propriété sur les terres rurales.
Auteur: Harouna NEYA
Publié le: Mercredi 05 Février 2025

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