La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères sera appliquée à partir du 1er juillet 2024. L'annonce a été faite par la Direction générale des Impôts et Domaines, dans un communiqué reçu à Seneweb. "La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI", lit-on sur le communiqué.La DGID informe que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectuent via la plateforme de télé déclaration « Etax » à partir de l’adresse suivante : https//csfe4.dgid.sn. Également, les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique via le lien https://eservices.dgid.sn/fimfipnet.
Zoom a informé ses clients sénégalais de cette TVA qu'elle va appliquer. Netflix, Apple vont suivre je presume.
Je suis ravi de payer des impots s'ils ne sont pas détournés et convertis en fonds commun.
EN RÉALITÉ, LA DGDI A FAIT UN DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE. LA NOTE DOIT PRÉCISER QU A 'DÉFAUT DE VERSEMENT LA TVA SERA SUPPORTÉE PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION ÉTABLIE AU SÉNÉGAL.
Je suis en Espagne ,j'ai remarqué que Senwave a augmenté ses frais de transfert depuis quelques jours je ne sais pas si c'est due à cette nouvelle taxe.Le gouvernement devrait nous éclairer sur les services concernés.
Un site ecommerce hébergé en France qui paye des tva là-bas et qui écoule le stock d’une entreprise qui paye ses impôts ici au Senegal et qui partage ses bénéfices sur chaque transaction avec Orange Money ou Wave ou Free money etc comment doit-il payer des impôts. Il faut comprendre que ce site est juste « un employé » qui travaille pour ces entreprises qui ont du stock et pour les opérateurs qui gèrent la transaction. Combien de fois la DGID fait des prélèvements quand on considère l’entreprise qui a du stock (qui paye) et les opérateurs (qui paient aussi) sans compter l’entreprise qui gère la livraison ou l’hébergement si c’est au Senegal
Bravoooo!!! les fournisseurs etrangers en ligne doivent payer leurs impots !! c est de la concurence deloyale . les airB&B , les Booking.com j en passe et des meilleurs . tous ces sites ou plateformes numeriques doivent etre inscrites et declarees aux Finances
Et pour une entreprise immatriculée au Sénégal mais dont les clients sont tous en europe(Angleterre, France et Luxembourg) ?
Nous les facturons aujourd'hui hors Taxe mais les consultants qui font la prestation sont au sénégal.
Ils font la prestation à distance.
Je suis curieux de voir comment cette règle sera appliquée par les prestataires étrangers. Vont-ils reverser ladite taxe ? Ces entreprises sont à l'étranger et le client sénégalais paie généralement par transfert bancaire international. Pour lancer des ATD à l'étranger, faut avoir de l'influence diplomatique.
La taxe sera dorénavant incluse dans le montant à payer. La DGIG a-t-elle prise les mesures nécessaires pour s'assurer que ces nouveaux collecteurs qui dépendent d'autres juridictions fiscales reverseront les montants collectés ? Je ne le penses pas. Il faudrait tout simplement demander au client sénégalais de collecter cette taxe et de la reverser aux impôts. C'est plus sûr et moins contraignant.
Si le fournisseur ne dispose pas de domicile fiscal au senegal, c'est au client senegalais de retenir la TVA et de la reverser à la DGID ( rubrique TVA pour le compte)
Sachez chers citoyens sénégalais qu'à chaque fois qu'il est question de TVA, c'est le CLIENT, autrement dit le CONTRIBUABLE, c'est à dire VOUS qui la payez. L'entreprise ou le prestataire fixe son prix hors-TVA et vous fait ensuite payer la TVA dans le total TTC. Quand je vois des militants de Sonko qui jubilent, ça fait rire.
Comments (14)
ALORS, IL A FINALEMENT ACCEPTÉ CE QU'IL A RIDICULISÉ. CE FOU N'EST PLUS MALADE. BONNE CHANCE HONORABLE !
VPN et oups!!!
Zoom a informé ses clients sénégalais de cette TVA qu'elle va appliquer. Netflix, Apple vont suivre je presume. Je suis ravi de payer des impots s'ils ne sont pas détournés et convertis en fonds commun.
EN RÉALITÉ, LA DGDI A FAIT UN DÉTOURNEMENT DE PROCÉDURE. LA NOTE DOIT PRÉCISER QU A 'DÉFAUT DE VERSEMENT LA TVA SERA SUPPORTÉE PAR LE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION ÉTABLIE AU SÉNÉGAL.
Vous ne comprenez pas que c'est le consommateur final qui va payer plus cher les services 🙁
Exactement
Exactement
Exactement
Dans tous les pays on fait payer les GAFA, bravo.
Merci de rajouté un certificat sur le site sinon pas trop secur
Je suis en Espagne ,j'ai remarqué que Senwave a augmenté ses frais de transfert depuis quelques jours je ne sais pas si c'est due à cette nouvelle taxe.Le gouvernement devrait nous éclairer sur les services concernés.
Un site ecommerce hébergé en France qui paye des tva là-bas et qui écoule le stock d’une entreprise qui paye ses impôts ici au Senegal et qui partage ses bénéfices sur chaque transaction avec Orange Money ou Wave ou Free money etc comment doit-il payer des impôts. Il faut comprendre que ce site est juste « un employé » qui travaille pour ces entreprises qui ont du stock et pour les opérateurs qui gèrent la transaction. Combien de fois la DGID fait des prélèvements quand on considère l’entreprise qui a du stock (qui paye) et les opérateurs (qui paient aussi) sans compter l’entreprise qui gère la livraison ou l’hébergement si c’est au Senegal
Et les gafam ?? Wala eux ils payent déjà ?
un coup d'epee dans l'eau ploc c'est tout
Ca aura le mérite de grossir les fonds communs
Bravoooo!!! les fournisseurs etrangers en ligne doivent payer leurs impots !! c est de la concurence deloyale . les airB&B , les Booking.com j en passe et des meilleurs . tous ces sites ou plateformes numeriques doivent etre inscrites et declarees aux Finances
je dis pas non mais par quel moyen ils vont les obliger à payer ?
Vous ne comprenez pas que c'est le consommateur final qui va payer plus cher les services 🙁
Et pour une entreprise immatriculée au Sénégal mais dont les clients sont tous en europe(Angleterre, France et Luxembourg) ? Nous les facturons aujourd'hui hors Taxe mais les consultants qui font la prestation sont au sénégal. Ils font la prestation à distance.
Je suis curieux de voir comment cette règle sera appliquée par les prestataires étrangers. Vont-ils reverser ladite taxe ? Ces entreprises sont à l'étranger et le client sénégalais paie généralement par transfert bancaire international. Pour lancer des ATD à l'étranger, faut avoir de l'influence diplomatique. La taxe sera dorénavant incluse dans le montant à payer. La DGIG a-t-elle prise les mesures nécessaires pour s'assurer que ces nouveaux collecteurs qui dépendent d'autres juridictions fiscales reverseront les montants collectés ? Je ne le penses pas. Il faudrait tout simplement demander au client sénégalais de collecter cette taxe et de la reverser aux impôts. C'est plus sûr et moins contraignant.
Impôt toudoul Diomaye mais Faye la Sant. Bougane (Geum sa nombril) paye
Si le fournisseur ne dispose pas de domicile fiscal au senegal, c'est au client senegalais de retenir la TVA et de la reverser à la DGID ( rubrique TVA pour le compte)
Deuk bou ay Diouti Jité. Fay rék
Sachez chers citoyens sénégalais qu'à chaque fois qu'il est question de TVA, c'est le CLIENT, autrement dit le CONTRIBUABLE, c'est à dire VOUS qui la payez. L'entreprise ou le prestataire fixe son prix hors-TVA et vous fait ensuite payer la TVA dans le total TTC. Quand je vois des militants de Sonko qui jubilent, ça fait rire.
Participer à la Discussion