La Cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 17 novembre 2023, sa décision dans l’affaire Ousmane Sonko contre l’Etat du Sénégal.
Les arguments juridiques qu’elle contient disent que les procédures suivies par l’Etat “sont conformes aux droits de l’homme, car les voies de droit ont été exercées et des décisions de justice ont été rendues”.
Voici, point par point, les éléments contenus dans la décision.
La Cour s’est déclarée compétente
La Cour de Justice de la CEDEAO s’est déclarée compétente et a reçu les requêtes. Au fond, elle a accepté la procédure accélérée et a rejeté les mesures provisoires demandées.
Rejet de la requête des avocats de Sonko
Dans sa décision, la Cour d’Abuja a rejeté les arguments des conseils d’Ousmane Sonko. Les juges ont, en effet, estimé que l’ensemble des moyens soulevés par les avocats de Sonko ne sont pas fondés.
L’Etat du Sénégal n’a “violé aucun des droits de Sonko”
Les juges ont estimé que l’Etat du Sénégal “n’a violé aucun des droits d’Ousmane Sonko”. Cela concerne tous les droits attachés à sa personne.
Le droit de participation aux élections n’est pas violé
Pour ce qui est précisément du droit de participation aux élections, la Cour de justice de la CEDEAO rappelle que les élections ne sont pas encore arrivées. Elle en conclut que ce droit n’est pas violé par l’Etat du Sénégal.
L’ex Parti PASTEF a été dissous conformément au droit sénégalais
Sur la dissolution de PASTEF, la Cour a précisé que l’ex parti “a été dissous conformément au droit interne sur la base du rapport du ministre de l’Intérieur.”
Elle a, en outre, réitéré sa jurisprudence selon laquelle, elle ne se prononce pas sur les affaires pendantes devant les juridictions nationales.
Comments (18)
Mentir mentir et mentirrr pastekhhhh
La cdeao ne connaît rien Ousmane sonko tout ce quils ont raconté ce sont les mensonges de macky sall et alassane ouatara
La cdeao ne connaît rien Ousmane sonko tout ce quils ont raconté ce sont les mensonges de macky sall et alassane ouatara
La cdeao ne connaît rien Ousmane sonko tout ce quils ont raconté ce sont les mensonges de macky sall et alassane ouatara
Donc, si je comprends bien, il faut saisir la CEDEAO après les élections quand ce sera trop tard 🤣🤣🤣🤣
on reconnait les fanatik de sonko par leur propension à mentir
comme leur mentor ils passent tout leur temps a mentir
Exode 23(Dieu dit) Tu ne répandras point de faux bruit. Tu ne te joindras point au méchant pour faire un faux témoignage. 2 Tu ne suivras point la multitude pour faire le mal; et tu ne déposeras point dans un procès en te mettant du côté du grand nombre, pour violer la justice. 3 Tu ne favoriseras point le pauvre dans son procès. 4 Si tu rencontres le boeuf de ton ennemi ou son âne égaré, tu le lui ramèneras. 5 Si tu vois l'âne de ton ennemi succombant sous sa charge, et que tu hésites à le décharger, tu l'aideras à le décharger. 6 Tu ne porteras point atteinte au droit du pauvre dans son procès. 7 Tu ne prononceras point de sentence inique, et tu ne feras point mourir l'innocent et le juste; car je n'absoudrai point le coupable.
Cote d ivoire + Senegal = FRANCE
Merci la Cedeao ! J'ai les larmes aux yeux en voyant que vous avez des juges rompus à la tâche, honorables et qui ne hurlent pas avec les loups
En résumé les avocats n'ont pas saisi la bonne juridiction au bon moment. En fait cette cour ne sert à rien en matière électorale.
Si derrière vos claviers vous ne croyez à cette justice, quant à votre leader lui en a totalement confiance. Soyez faire play,vous avez perdu
C'est une fuite en avant de La CEDEAO. Il faut qu'une enquete soit faite pour voir si ces juges n'ont pas été payés ou monnayés de grosses sommes d'argent pour rendre une telle décision aussi scandaleuse. Mais le gouvernement du Sénél ne s'attendait pas une telle décision. C'est vraiment ahirissant qu'une aussi prestigieuse institution pouisse rendre des décisions aussi excécrables aux ramifications très dangereuses.
Aissata Tall Sall avait dit que le gouvernement ne respectera pas la décision de la CEDEAO !!! Maintenant comment veut elle que les sénégalais respectent la décision de la CEDEAO qui est politique avec la volonté des puissances étrangères qui veulent écarté Sonko de la Présidentielle
MAIS C'EST INCROYABLE CE SONT LES AVOCATS DE SONKO QUI SONT PARIS PORTER PLAINTE LA-BAS; LA CEDEAO NE S'EST PAS AUTOSAISIE. JJAMAIS VU ANTANT DE MALHONNETETE ET D'HYPOCRISIE. TU DEMANDES A QUELQU'UN DE TE JUGER ET TU L'INSULTES
mais c'est trop leger ces arguments.
La CDEAO est juste le prolongement de l Union Europeenne
Ce que dit la CEDEAO= ce que dit la Francafrique !!!!!
On s'en fout de la CEDEAO je ne vais pas perdre mon temps à lire son avis
CEDEAO= francafrique
CEDEAO= Voix du colon
Parceque cela ne t'arrange pas. point
Parceque cela ne t'arrange pas. point
Parceque cela ne t'arrange pas. point
Parceque cela ne t'arrange pas. point
Parceque cela ne t'arrange pas. Point barre
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Parceque cela ne t'arrange pas. Point barre
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Connerie cedeaoine
iL faudra créer (avec le Mali, le Burkina, le Niger et la Guinée en attendant que d'autres pays s'affranchissent de la France) une communauté économique autre de la CEDEAO et laisser celle là aux chefs d'Etats corrompus des pays non affranchis
L'Etat "n'a pas viole les droits de Sonko" conclut le CEDEAO, j'ajoute que c'est plutot Sonko qui a viole Adji Sarr.
tu las pourtant lu mdr
tu las pourtant lu mdr
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