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Convention Sénégambienne: "les investisseurs des deux États n'auront à payer l'impôt qu'une fois" (Abdoulaye Daouda Diallo)

Auteur: FATIMATA DIOP BA

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Convention Sénégambienne

Depuis quelques temps, le Sénégal et la Gambie se sont engagés à renforcer leur coopération dans tous les domaines d'activités. C'est dans cet élan que ce 07mars, des négociations de projets de convention fiscale sont entamées à Dakar. Une procédure qui traduit la volonté commune des deux Chefs d'États de hisser au plus haut niveau les échanges dans tous les domaines de la coopération entre les deux pays. Au nom du Président Macky Sall, le ministre des Finances Abdoulaye Daouda Diallo a accueilli à bras ouverts son homologue gambien M. Mamburay Njie pour ouvrir les négociation tendant à conclure un accord de non double imposition.
La libre circulation des personnes et des biens, fait que des personnes investissent au Sénégal où en Gambie. "Si vous investissez au Sénégal qui est votre pays de résidence, vous payez les impôts au Sénégal par exemple, mais la Gambie peut également dire que si vous êtes Gambien ou bien vous résidez en Gambie et que votre source de revenus est le Sénégal, vous devez payer des impôts en Gambie" précise le Directeur Général des impôts, Bassirou Samba Niass. Selon lui, ceci peut entraîner une double taxation qui peut décourager la circulation des investissements entre les deux pays.
Selon le ministre Abdoulaye Daouda Diallo, "ces négociations en matière fiscale sont entamées dans l'optique de s'assurer que les revenus perçus par les résidents de chacun des deux pays en contre partie de leurs investissements effectués ne soient taxés qu'une fois". 
Par conséquent, les conventions fiscales sont conclues pour favoriser l'émergence d'un environnement favorable aux affaires grâce à l'élimination de la double taxation qu'elle consacre mais aussi permet de prévenir la fraude et l'évasion fiscale internationale.
Ces conventions prévoient une procédure d'échanges de renseignements et une assistance au recouvrement. D'après les deux parties, les États ont besoin de mobiliser les ressources fiscales et de collaborer afin de frayer le chemin aux investisseurs étrangers aussi.
Auteur: FATIMATA DIOP BA
Publié le: Lundi 07 Mars 2022

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