Affaire CBAO-Bocar Samba Dièye : suite et pas fin. Ce feuilleton judiciaire à rebondissements semble loin de connaître son épilogue. Dernier épisode : d’après Bés Bi, les avocats de l’homme d’affaires ont introduit un rabat d’arrêt à la suite de la décision de la Cour suprême d’infirmer le jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar.Cette juridiction avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA à l’importateur de riz. Elle avait en plus validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles de ce dernier objet des titres fonciers 8403/GR, 12788/DG et 9986/DG.Les avocats de Bocar Samba Dièye ont saisi le président de la Cour suprême pour dénoncer la composition de la chambre civile et commerciale de la haute juridiction qui a rendu la décision défavorable à leur client. Ils précisent : «(Le juge) Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et président de la chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger.» Les conseils de l’homme d’affaires ajoutent : «Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre.»
Auteur: Seneweb News
Comments (19)
Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >> WWW.X21.FUN id09410137
Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->> WWW.X21.FUN id01525800
Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN id01114792
Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->> WWW.X21.FUN id06039601
Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >> WWW.X21.FUN id07139127
Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN id09397238
Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante -- WWW.X21.FUN
Ils doivent se dire : il est vieux, il ne vivre pas longtemps. Mais meme mort une dette est une dette.
Rendez lui ses biens avant qu il ne passe à trépas
C'est dégoutant
c'est vraiment triste
tiey juge yi ragal léne Yalla
Peugeot 307cc 2portes Essence Manuelle climatisée en vente / prix 2 500 000frs Deux millions cinq cent mille francs Contact 77 750 28 28 / 77 669 64 30
Peugeot 307cc 2portes Essence Manuelle climatisée en vente / prix 2 500 000frs Deux millions cinq cent mille francs Contact 77 750 28 28 / 77 669 64 30
VOUS NE VERREZ JAMAIS UN NOIR GAGNE UN PROCES DANS UN PAYS ARABE
Juge bout dem aldiana guissoumako khana porte ouverte eux ils croient même pa que alakhira amna mothakh ils Font du n'importe quoi
ils vont attendre sa mort pour lui donner son argent dignement gagné. Ragal leen yalla!
Ah les juges ça va chauffer pour certains le jour du jugement du juge suprême tabaski viendra
Diokh léne guorgui khalissam mou diarigno ko.
vraiment sa trop duré
Participer à la Discussion