Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par les députés de l'opposition relatif au nouveau Code pénal (Cp) et Code de procédure pénale (Cpp). Une décision "illégale", selon le Mouvement pour la défense de la démocratie (M2d). Mieux, à travers un communiqué reçu ce vendredi 23 juillet, Aliou Sané et Cie se sont défoulés sur le président de ladite juridiction Papa Oumar Sakho et autres. "En violation de l'article 89 de la Constitution et de l'article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s'est réuni en toute illégalité pour rejeter par sa décision n°2/C/2021 rendue le 20/07/2021 le recours introduit par l'opposition parlementaire concernant les lois n° 10-2021 et n°11-2021 portant Code pénal et Code de Procédure pénale.
Au-delà des raisons invoquées pour ce rejet, sa décision de siéger et de juger sans la présence de tous ses membres interpelle sérieusement et devrait inquiéter tous les observateurs avertis", ont déclaré les membres dudit mouvement.
"Demain, cette décision pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait à démissionner pour s'opposer à une décision qu'ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisième mandat"
Rappelant ainsi que le Conseil constitutionnel qui doit être composé de 7 membres n'a délibéré qu'avec 4 membres. Il est donc, jugent-ils, non seulement incomplet, mais aussi irrégulier.
"En effet, l'article 23 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel dispose que "le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d'entre eux'´. L'article 23 est très clair, il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel. Les décisions de ce dernier deviennent donc illégales tant que le Président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres", avance le M2d.
"Devant cette situation, poursuit-il, le président du conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho et son groupe incomplet ont décidé de passer outre les textes et ont inventé une nouvelle règle, celle de pouvoir délibérer à 4, en brandissant l'argument de l'impérieuse nécessité d'agir pour ne pas bloquer les institutions".
"Le M2d dit dénoncer fermement cette "filouterie" juridique. "Par cet acte, les juges du Conseil constitutionnel démontrent leur allégeance à un homme plutôt qu'aux lois de la république. La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à tous les abus. En effet, puisque les décisions du conseil ne sont pas susceptibles de recours, ses interprétations justes comme fausses et même les violations de la loi qui organise son fonctionnement font jurisprudence.
Demain, cette décision pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait à démissionner pour s'opposer à une décision qu'ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisième mandat", font remarquer les membres.
"La décision du Président Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard"
En effet, affirment Aliou Sané et Cie, avec cette nouvelle règle inventée par le Conseil constitutionnel, une décision pourrait désormais être prise même par 3, 2 ou 1 seul juge. "Il suffirait pour cela que le conseil motive sa décision par "l'impératif absolu de ne pas bloquer le fonctionnement des institutions". Le M2D estime que le Conseil constitutionnel aurait dû ne pas répondre à la saisine de l'opposition et ainsi forcer le Président de la République à assumer son rôle impératif de garant du fonctionnement régulier des institutions. Une telle attitude républicaine et légaliste aurait exposé publiquement l'irresponsabilité du Président de la République et l'aurait obligé à corriger les manquements à sa charge", accusent-ils.
Avant de déduire : "Sous cet éclairage, la décision du Président Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard. Elle aura permis au tandem Papa Oumar Sakho/Macky Sall l'occasion de se donner une nouvelle entourloupe judiciaire pour se passer d'une future et probable révolte au sein du conseil constitutionnel en cas de forcing d'une troisième candidature. Le M2d reste déterminé á s'organiser pour s'opposer à toute forme de trahison de la Constitution par ceux qui sont chargés de veiller au respect de nos lois. Nul n'en est exempt, fut-il juge constitutionnel ou Président de la République".
Auteur: Awa FAYE
Comments
Mais où sont les juristes sénégalais ? C'est le droit, c'est votre domaine. Pourquoi aucun professeur de droit, d'avocat, juge, conseiller juridique ne dénonce pas cette forfaiture du pouvoir ? Ok, attendez que le pays brule pour parler, personne ne vous écoutera et la jeunesse va tout brûler. Nous disons NON au 3me mandat
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Regardez moi ce groupe de con à leur tete le president violeur
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Une opposition de racaille qui ne s interesse qu aux questions de politique politicienne. Au lieu de s unir et mettre leur énergie sur la sensibilisation sur les mesures barrières contre la covid19, elle est là seulement à parler de mandat, de lois contre le terrorisme et j en passe. Une opposition Republicaine doit faire des propositions allant dans le sens d aider les populations à sortir de cette pandémie. Si les opposants mettaient la main à la poche pour aider ne serait ce qu acheter du gel et des masques, ça allait être bien accueilli par la population, s ils avaient réuni une somme pour Construire ne serait ce qu un poste de santé, les populations allaient applaudir de deux mains mais politique politicienne goudi ak béthiek nous conduit inéluctablement à y en a marre. Y en a marre de cette forme de s opposer.
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M2d c'est quoi exactement ? Qui sont ces gens? Ils représentent quoi et qui dans le pays? Ont ils des professions ?
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Tu es bête
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Macky Sall a accédé au pouvoir ,finalement, fâché (pourquoi ?),contre les Senegalais, qu'il se charge de rendre wakakaana pour plusieurs générations.
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Plus on avance, plus on se rend que Djimbory pousse le peuple vers l'unique solution pour s'en séparer-pour nullité, non-patriotisme,méchanceté, arrogance,vols scandaleux-reste malheureusement la rue.
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Plus on avance, plus on se rend que Djimbory pousse le peuple vers l'unique solution pour s'en séparer-pour nullité, non-patriotisme,méchanceté, arrogance,vols scandaleux-reste malheureusement la rue.
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en tout cas, il y a un fou qui est invité sur Jakaarlo le professeur des îles d'amérique mdr looooolll
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Thiey nioune delta lane tale
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Wakh si bopam mome nguene wara diekhal te pare pour confrontation. Il faut installer la guerre civile sil faut pour changer ce syzteme. Vous avez devant vous des predateurs et des parasites.
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Covid via variante delta se chargera de vous barrer la route avec vos mauvaises intentions. Voilà pourquoi le Bon Dieu vous punit parce que méchant et vous ne voulez rien de bon pour votre prochain. Avec ces intentions attendez à avoir pire que la covid. Laissez le President Sall en paix. Il vous tire vers le haut et vous le tirez vers le bas.motakh Senegal dou dem fen...
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pas de layam layam il faut sortir dans la rue 😁😁
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Seul chez toi,ta chambre et tes truies vont brûler incha Allah.
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Un vrai com vraiment...Maaxallaa!!! Ou ñeuw rek,joguè ci allabeu,naan liileu walla kaalen...gaayi gueum.Les gens ont compris que le sénégalais est facilement "tromoable",c'est ainsi que toutes les grande gueules en profitent pour uniquement se faire des noms.Yerim seck l'a un peu et négligemment orienté pour qu'il revienne à la raison.Un vrai fou qui n'a rien compris du senegal,un nafekh qui surfe aveuglement dans la religion. .
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La deuxième vague est inéluctable
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Et ke dis tu du pouvoir qui a tout entre les mains et qui utilise ses armes pour opprimer la population ou museler l'opposition ?
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Immature et bête
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Tous les guerres précédent des élections ou post électorale, c'est toujours le conseil constitutionnel qui est à l'origine. Des juges corrompus, dépourvu de toute intégrité morale, d'éthique et de vertu qui vont dire le droit ? Ils sont des vendus, des lâches, des traîtres. Ils sont juste là pour leur propre intérêt et celui de leur famille, la stabilité du pays ne les intéresse pas, croyez moi. Tous ont des nationalités européenne ou américaine, ils vont brûler le pays et prendre leur vol pour leurs appartements aux USA, EUR, Dubaï, ou Canada. Pauvre ma grande mère vendeuse de cacahuètes
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Ils se battent pour leur intérêt, pas pour l'intérêt de la population. Si vous essayez de déstabiliser ce pays, vous nous trouverez en face,une bande de vauriens et d'incompétents qui veulent par tout les moyens, s'accaparer du pouvoir.
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Non.
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Personne ne remportera une victoire judiciaire dans un tribunal sénégalais face à Macky .Il a placé partout ses hommes avec qui il est en contact régulièrement ces gens ne prennent aucune décision sans prendre son avis un recours ou appel dans un tribunal sénégalais c’est du perte de temps demander à Khalifa et à Karim
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Bande de mauvais perdants minoritaires
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Franchement, ce M machin,ils n'ont pas autres choses à faire??FITNÉ,FITNÈ rek.chacun avant de parlet devrait dire ce su'il a fait de concret pour ce pays.rien rien rien à part la parlote.
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Quelle bassesse. C'est juste ne pouvait tomber plus bas dans l'indignité. La deuxième vague sera meurtrière
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On m'a diagnostiqué une hypertrophie de la prostate pendant plus de 2 ans et on m'a demandé de subir une chimiothérapie qui était une guérison à 50/50 chances et pourrait affecter mes voies urinaires. J'ai également une hépatite B chronique depuis 3 ans qui a affecté mon foie. Je suis tombé sur le témoignage du client précédent du docteur Nelson sur cette page sur différentes maladies et j'ai décidé d'essayer son produit à base de plantes. J'ai acheté son produit que j'ai reçu via le service DHL à mon adresse dans les 4 jours et avec les instructions du médecin, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. Après avoir conclu les produits à base de plantes, ma prostate était complètement réduite et lorsque je suis allé faire un test d'hépatite après avoir terminé son traitement, mon test était négatif au virus, aucune trace sur mon sang. Je recommande le docteur Nelson à toute personne souffrant d'hyperglycémie et de pression artérielle, de prostate, de faible taux de sperme, de nettoyage du foie, de combustion des graisses, de virus de l'herpès, de calculs rénaux, de dysfonction érectile, de faible taux de sperme, vos informations. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com ou WhatsApp +212703835488
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Toutes les personnes qui ont eu à suivre le procès de Khalifa Sall du début à la fin savent que dans ce pays il n’y pas de justice mais de diaye dolé.Il ne recule devant rien pour faire plaisir au roi des temps modernes c’est pourquoi le procès de Khalifa a été un procès expéditif pour éliminer encore une fois celui qui devait amener Macky au second tour tout à avait été déjà décidé entre Macky et ses magistrats le reste n’était que mise en scène.Un recours dans ce pays c’est un coup d’épée dans l’eau
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Mais yaw so beugoul senegal gnoune beugue nagnou ko ... Boul gnou ko taalal stp . yaw sakh est ce que senegalais nga ???
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Ces soi-disant sages du Conseil Constitutionnel aux ordres du Pouvoir déshonorent leur diplôme qui leur permet d!être aujourd'hui là où ils sont. Macky SALL n'a pas pas vos études. Alors pourquoi cette naïveté incompréhensible ? Vous déshonorez votre peuple pour satisfaire un individu. Le peuple est au-dessus de la fonction du Président de la Republique. De qui avez avez-vous peur, du president delà Republique ou du bon Dieu chez qui vous rendrez compte un jour ? Vos diplômes vous les avez eu sans l'aide Macky SALL. En 2024 cette opposition que vous maltraitez sera au pouvoir et vous serez encore la au moment où votre mentor ne sera plus qu'une simple personne comme. Seul, le pouvoir de dieu est éternel. Dans deux ans Macky nous rendra ce que lui avait confié et il partira sans regret car il a malmené le pays pensant ces 12 dernières années comme quoi, les hommes passent et les institutions restent. Vive le Senegal et vive l'opposition sénégalaise.
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Sachant que le conseil constitutionnel est incomplet pourquoi y déposer ses et un recours ? Génial fayda menoul wessu yakar ni conseil constitutionnel Dina juger a votre faveur . Le reconnaitre quand la décision vous arrange n'est que de l'hypocrisie.
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Sur la photo je vois des salopards et vous ?
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Regadez moi ces tetes de losers! Aucun de vous ne sera jamais un president du Senegal! Les senegalais ne le permettront pas!
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patience, bientot 2024 et ils seront tous virés il ne faut rien attendre du conseil de maky
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meme sils se réfugient en occident la diapora leur rendra la vie en enfer eux et leurs familles y compris macky et sa bande corrompus
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Guerre civile ? Khana sa ndeye ak sa baay nioy djitté
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Ça pollue mrrd .trop de bruit.au travail
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Je voudrais bien qu'on m'explique pourquoi le président Sall s'abstient de nommer des juges au conseil constitutionnel? En fait quelles pourraient être ses raisons, car franchement je ne comprends pas.
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Quelle opposition ! Vous dites que le Conseil constitutionnel ne peut plus siéger, car il est illégal. Question : pourquoi déposer un recours... au Conseil constitutionnel supposé illégal (clando) ?
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Il faut appliquer la jurisprudence maître babacar seye à ce conseil constitutionnel, liquidation totale comme ça ils vont arrêter de discréditer nos institutions
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Y'aurait il un manque de profils adaptés qui expliquerait l'attitude du président?
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