La direction générale des impôts et domaines à travers le Bureau des Collectivités Territoriales (BCT) a entrepris une étude portant sur la réforme de la législation fiscale des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville).
Le chef du Bureau des collectivités territoriales a indiqué lors de l’ atelier de partage des résultats provisoires de l’étude tenu ce 7 mars, que l’objectif de ladite étude est d’analyser les assiettes et les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, du point de vue des normes législatives pour faire des recommandations pertinentes visant à rendre cette fiscalité performante, simple et cohérente dans son dispositif et équitable dans sa répartition.
Mamadou Lamine Diallo a souligné dans la foulée qu’à la suite d’un long diagnostic, il est constaté que cette fiscalité locale ne permet pas aujourd’hui de financer l’ensemble des besoins des collectivités territoriales.
Car, explique-t-il, il y a une désuétude d’un certain nombre de taxes et impôts mis en œuvre depuis l’époque coloniale. Donc, confie M. Diallo, il y a un besoin de revoir l’ensemble de ces textes-là mais aussi de prendre en compte le Plan Sénégal émergent (Pse) qui donne plus de poids aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Mamadou Lamine Diallo a précisé qu’il ne s’agit pas d’une création de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Pour lui, l’idée est de revoir ce qui existe déjà et de le rendre beaucoup plus performant et efficace dans le but de permettre aux collectivités territoriales d’avoir des ressources nécessaires afin de prendre en charge, de manière beaucoup plus marquée, les missions qui leur sont dévolues.
Par ailleurs, le représentant du Bureau gouvernance, démocratie et paix de l’Agence des États Unis pour le développement international (Usaid) qui collabore avec la Dgid à travers le programme Usaid-Gold, a fait comprendre que cette étude s’inscrit dans leur accompagnement à l’Etat du Sénégal et vise à identifier les goulots d’étranglement, les défis mais aussi les perspectives pour améliorer la fiscalité des collectivités territoriales.
Pour Samba Ba, « la citoyenneté fiscale est un défi pour l’ensemble des collectivités territoriales et que dans le cadre du programme Usaid-Gold, il y a une composante en lien avec l’engagement communautaire pour donner les outils, les instruments et informations aux différentes communautés pour pouvoir apprécier et prendre à bras-le-corps leur responsabilité dans la politique fiscale au niveau local ».
Pour sa part, le représentant de l’Association des élus locaux a magnifié cette initiative de la Dgid visant à optimiser la mobilisation des recettes des collectivités territoriales.
Ibrahima Barry, par ailleurs président du Conseil départemental de Vélingara a soutenu que les collectivités territoriales « attendent de l’Etat des transferts massifs et un relèvement du taux de la Tva affecté au fonds de dotation et d’équipements des Collectivités territoriales en le portant à 15% ».
Auteur: Seneweb News
Comments
taxer ceux qui échappent et ne déclarent pas à régler d'abord ensuite on verra si c'est pour taxer les mêmes déjà entrain de payer l'impôt c'est tuer ceux qui paient.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les populations dans les campagnes sont plongees dans une pauvrete extreme et vous voulez les taxer ? N'importe quoi.
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penser plus à la responsabilité sociétale des entreprises implantées dans les collectivités territoriales.
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Et si on arrêtait les exonérations qui coûtent 500 milliards par an au moins au budget de l'état ???
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Dansune democratie cet travil revient au parlement d'elus.....Pas a des fonctionaires.
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Les maires sont entre le marteau des préfets et sous préfets et l'enclume des percepteurs payeurs, tous des fonctionnaires.
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J'ai eu une hépatite B chronique avec une charge virale de 200 pendant plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser des médicaments à base de lamivudine qui ont entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Ahmed Usman. est tombé sur ses annonces sur un site de blog avec une série de témoignages de ses anciens patients qui ont été guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le phytothérapeute et j'ai passé une commande pour ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives du phytothérapeute, j'ai effectué un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace du virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à tous ceux qui ont; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, HPV, EBV, fibrome, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, MPOC, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. Courriel : drahmedusman5104@gmail.com WhatsApp +15705731333 ou SMS +15512420493
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