Régulation du loyer : la CONAREL à pied d’œuvre pour le respect des mesures prises par l
La régulation du loyer est une des priorités nationales. Elle est devenue une préoccupation pour les populations. C’est pourquoi, après l’installation du secrétariat exécutif de la Commission nationale de régulation des loyers (CONAREL) en mars 2023, le ministre du Commerce , de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, Abdou Karim Fofana, a procédé aujourd’hui à l’installation du conseil d’orientation de la CONAREL. Cette démarche entre dans le cadre d’une continuité des missions de ladite commission créée par décret n° 2023-446 du 1er mars 2023 dans le but de créer un cadre de conciliation, de discussion et de régulation entre les locataires et les bailleurs.
L’envolée des prix du logement et la hausse des taux d’intérêt rendent de plus en plus difficile l’accession à la propriété. C’est à cet effet, qu’en 2023, l’Etat du Sénégal a adopté un projet de loi qui vise à réguler le marché locatif. D’ailleurs, le nouveau texte sur l'encadrement des loyers impose une diminution de 15 % des mensualités de moins de 300 000 francs CFA. Une baisse fixée à 10 % pour celles comprises entre 300 000 et 500 000 francs CFA et à 5 % au-delà. Ce dans l’optique de permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement et à des conditions acceptables.
Depuis la mise en place de la CONAREL, le secrétariat exécutif s’est déployé dans l’application du nouveau dispositif notamment par l’installation de toutes les commissions régionales et départementales de régulation du loyer des locaux à usage d’habitation. Elles permettent de prendre en charge les contentieux entre bailleurs et locataires.
L’organe délibérant de la CONAREL, le conseil d’orientation, en vertu du décret précité, est aujourd’hui installé pour valider les propositions ou mesures mises en œuvre par le secrétariat exécutif. Ce conseil a pour rôle de définir les orientations stratégiques de la CONAREL, en supervisant la mise en œuvre de ses décisions par le secrétariat exécutif mais aussi et surtout en mettant en place une politique de régulation du loyer conforme aux aspirations de tous les acteurs du secteur immobilier.
« Toutes ces attributions du conseil d’orientation sont renforcées par les nouvelles dispositions de la loi d’orientation du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic qui renforce les pouvoirs des organes délibérant dans la supervision et le contrôle des organes exécutifs », rappelle Momar Ndao le président de la Commission nationale de régulation des loyers.
À titre préventif, il est important d’après M. Fofana, de faire des études prospectives sur ce que sera le marché locatif d’ici 5 ans. « En 10 ans vous avez vu comment ça a évolué entre la loi de 2014 et celle de 2023. Il faut aussi poser des jalons, réfléchir sur ce que sera notre marché immobilier des grandes villes en termes de demandes de logement mais aussi en terme de pression locative à travers la CONAREL », analyse le ministre.
Pour que l’information sur l’existence de la CONAREL ainsi que sur les droits et devoirs des locataires et bailleurs soit portée auprès des populations, Abdou Karim Fofana insiste sur l’implication des relais communautaires. Il recommande également l’exploitation des nouvelles techniques de communication à travers le digital. Une caravane sera également organisée au niveau des zones à forte densité locative. Selon le ministre, ces formes de communication vont permettre aux bailleurs et aux locataires de s’exprimer, d’échanger et d’éviter les contentieux inutiles.
Auteur: Fatimata DIOP BA
Comments
Ces paroles sont floues, c'est son président qui l'a dit
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ils ne valent rien ,le 1er ne sait que parler sur Sonko mais ne sait même s'exprimer clairement par a ses idées concernant ce qu'on lui a confié et c'est pas pas moi qui le dit et vous pouvez suivre mon regard.Le second peut bien s'exprimer mais ne pourra rien contre les bailleurs qui ont investi leur argent pour y gagner.Donc wasalam
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il faut une enquete national dans le domaine
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Vous, vous êtes trop en retard et si les locataires vous attendaient pour changement de leur situation à partir de cette loi, ils seraient tous morts de fin. Foutez-nous la paix, allez vous faire enculer. Votre ère est terminée dans 2 mois inchallah et les nouveaux vont remettre ce pays à l'endroit. Pitié, pas de transhumance!
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Trêve de discours et faites appliquer la loi.
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Dans conarel il y a con...rd.
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une loi stupide. Macky sall a été traumatisé par le loyer. toute sa politique vise à la réduction des loyers. Il doit savoir que les propriétaires des maisons ont contracté des prets avec des taux avec des taux d'interet usuriers et s'ils ne paient les banques vont prendre leurs maisons et appartements....on a un ETAT fait de toccards
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langue de bois
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Je souffre d'hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine, ce qui a conduit à une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce aux herbes du docteur Nelson Salim. est tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner hépatique a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com
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AVEC cette loi purement èlectoraliste ,les locataires sont devenus brusquement INSOLENTS vis à vis de leurs bailleurs et cela ne les arrangera pas avec cette sentence sans appel d'un grand dignitaire confrèrique Kepp KOUY LOUWE, DONC AMOUL KEUROU BOPAM , DAFA YESS !!!
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pour regler ce probleme et stopper cette hausse anormale du loyer, le gouvernement devrait etablir 3 formes d'impositions pour les proprietaires. exemple, tout les propritaires qui louent leurs maisons ou apparts a plus de 500000 cfa payent 100% d'impots et ceux qui louent moins cher payent moins d'impots. ils seront obligés de baisser leurs loyers. ce n'est pas normal dans un pays pauvre comme le senegal de louer un studio de merde a 500000 fcfa
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