Paiement des redevances domaniales : La Direction des Impôts et Domaines rappelle les usagers à leurs obligations
Les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doivent régulariser leur situation et payer leur redevance domaniale au plus tard le 31 mars auprès de la Direction générale des impôts et domaines. Ceux qui ne le feront pas s'exposeront à des sanctions, informe la DGID dans un communiqué. "La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle que le paiement des redevances pour les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doit se faire au plus tard le 31 mars 2024. Les usagers concernés sont priés de se rapprocher du service des impôts territorialement compétent afin de régulariser leur situation. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance. Les services de la DGID restent à votre disposition pour apporter toute information utile", lit-on sur le communiqué de la direction générale des impôts et domaines.
Auteur: Mouhamed Camara
Comments (14)
En cas de non respect des paiement c est combien de pourcent pour la pénalité ?
Est ce que les détenteurs de droit réel et en attente de leur titre foncier doivent payer de redevances?
Moi je ne vais payer des impôts qui seront après détournés par des politiciens poltrons, feneyant et voleurs. Mieux vaut d'investir dans d'autres pays. Créer des entreprises et venir se battre dans les marché Sénégalais comme ils sont des complexes.
Bien dit ces imbeciles harcelent les gens des que les caisses sont vides ne payer rien dou moudiou feneu
Moi je ne vais payer des impôts qui seront après détournés par des politiciens poltrons, feneyant et voleurs. Mieux vaut d'investir dans d'autres pays. Créer des entreprises et venir se battre dans les marché Sénégalais comme ils sont des complexes.
Rendez nous nos beaux en traitement depuis plus de 5 ans . Bandes d'incompétents!!!
Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille.
Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille.
Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille.
Yaine maiylaine niou toutes vos menaces ne passeront vous savez très bien que le peuple sénégalais est ailleurs et plus important,pourquoi harcelez les gens pour un simple paiement de redevance nous connaissons tous la chanson comme on est en pleine campagne électorale vous avez déjà tout planifier pour detourner tout l argent avant la proclamation des résultats. J invite tout le peuple à faire la sourde oreille.
Est ce que les propriètaires de titres fontiers sont concernés par ces redevances?
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect)
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect)
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect)
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect)
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect).
Non
Cher directeur, demande à tes agents de mieux traiter leurs concitoyens. J'ai souffert dans vos locaux dernièrement
Il faut digitaliser ces paiements. Pays atchaique
Cher directeur, demande à tes agents de mieux traiter leurs concitoyens. J'ai souffert dans vos locaux dernièrement
Beaucoup ne vont plus acheter des terrains au Sénégal car l'état est entrain de de rendre la situation compliquée.
C'est pas le moment ce communiqué ! En pleine campagne, Ramadan et carême. Messieurs les domainiaux Politiciens, vous étiez où avant ?
Paiement après l élection...bande de voleurs
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