La deuxième chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’arrêté mettant en place, fixant les missions et déterminant le mandat du Comité national de gestion (CNG) des courses hippiques. Dominique Abourizk, qui avait attaqué la décision, pointant un excès de pouvoir, obtient ainsi gain de cause.
D’après Libération, qui donne l’information, la haute juridiction, dans son arrêt, rappelle que «l’organisation et le fonctionnement de l’organisme chargé de gérer les courses hippiques font l’objet d’un arrêté interministériel signé par les ministres chargés de l’Élevage et des Sports».
En violation de cette disposition, l’ancien ministre des Sports- son nom n’a pas été précisé par Libération- avait pris seul l’arrêté attaqué par Abourizk et qui vient d'être anéanti par la Cour suprême.
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