La Cour suprême a adressé un courrier à l’agent judiciaire pour lui demander la production de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), indique Les Échos.
Me Moussa Bocar Thiam, l’agent judiciaire de l’État (AJE), n’a pas un délai fixe pour répondre, la Chambre se fixe un délai raisonnable, environ un mois, pour évoquer à nouveau l’affaire.
Si pendant cette période l’AJE produit la pièce, la Chambre n’a pas besoin de suivre la procédure judiciaire. Elle enrôle directement l’affaire après que le rapporteur aura terminé son travail.
Par contre, si l’AJE ne réagit pas, elle va également statuer et en tirer toutes les conséquences de droit.
La Chambre administrative, qui est seule à avoir le pouvoir d’instruction, veut s’assurer qu’il y a un avis et que l’avis et bien conforme et motivé, comme le stipule la loi organique portant statut du magistrat.
Le magistrat Ngor Diop avait déposé un recours à la Cour Suprême pour contester son affectation à Thiès pour excès de pouvoir.
Pour rappel, le juge Ngor Diop a été sanctionné pour avoir fait condamner un chef religieux.
Auteur: Seneweb News
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shit hole country
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Une sanction injuste ternit l'institution qui l'inflige.
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Finalement ce n'est pas seulement les affectations à Tamba, Kedougou ou Matam qui sont des sanctions
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L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature n'est pas conforme. Il est facultatif
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Il a été sanctionné pour avoir fait condamner un. chef religieux ? Autrement dit il est interdit de condamner un chef religieux ? En vertu de quoi ?
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Ce n est pas tous les religieux qui peuvent ou doivent être condamnés. Le code pénal donne les pouvoirs au procureur de classer sans suite lorsque par exemple la poursuite de l action publique peut mener aux troubles sociaux
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Quels troubles sociaux ?Arrêtez avec ces arguments à deux balles. Je ne sais pas de quel chef religieux il s'agit mais qui que ce soit il NE PEUT ÊTRE AU DESSUS DE LA LOI.Un chef religieux digne de ce nom doit avoir un comportement irréprochable à l'instar de Compagnons du Prophète d'El Hadji Malick Serigne Touba Cheikh Oumar Foutiyou et tous ceux qui marchent sur leurs pas
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Dans les pays où les mentalités sont mediocres
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Monsieur le journaliste Les échos. La loi organique ne stipule pas La loi organique dispose C'est le contrat qui stipule
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