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Woodside : le juge des référés freine le Fisc en attendant…

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Le juge des référés vient de statuer sur le recours de l’opérateur du champ pétrolier Sangomar, Woodside, contre le Fisc sénégalais. La compagnie australienne souffle en attendant le jugement dans le fond renvoyé au 7 novembre prochain. Woodside a obtenu un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans les comptes de la société » pour le recouvrement de la somme de 40,061 milliards de francs CFA, renseigne Libération. L’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides, d’après la même source. « Par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la CDC [Caisse des dépôts et consignations]. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l'état l'intégralité de la créance fiscale réclamée », souffle Libération.
Auteur: Seneweb News-RP
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Comments (5)

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    malobali il y a 10 mois

    @ Dinguene Ko Degg Deh : D'ou tiens tu que la CIV produit 1 millions de barils par jour ?

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    Psycho il y a 10 mois

    Les impôts individuels au Sénégal sont trop chers. Il faut voir les taxes relevées sur le billet d’avion pour le Sénégal pour constater que les taxes sont plus élevées que celles de nombreuses grandes capitales du monde. On aimerait bien voir cet argent investi dans l’emploi des jeunes. Incitons les entreprises à embaucher les jeunes dès le lycée pour accroître leur chance d’être formés techniquement avant leur trentaine. Dans beaucoup de pays les citoyens ont au moins 10 ans d’expérience à leur trentaine. Le système à l’anglaise a un grand atout. Wa salam.

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    il y a 10 mois

    A cause d'un gouvernement thiouné qui arrête tout les activités ....

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      reply_author il y a 10 mois

      Ce que le Gouvernement est entrain de faire c'est d'essayer pour que les ressources du Sénégal bénéficient les Sénégalais. Car Macky Sall nous a Vendu Vivant

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      reply_author il y a 10 mois

      Mon cher Tout investissement se fondé sur la réglementation. Fiscal en vigueur au moment de sa mise en œuvre Cela veut dire quoi ? Dans la.phase qui était celle du développement du projet, les Lois (code pétrolier een1998 notamment) dictent de ne pas payer d'impôts sur les opérations ni de TVA.... Pourquoi ? Parce que toutes les dépenses doivent être ensuite defalquées (cost Oil) aubmoment de l'exploitation Woodside na aucun intérêt à vouloir voler des impôts puisqu'il c'est une compagnie qui est la pour au moins 30 ans d'exploitation Lui demander comme ça 40 milliards (fqur que l'administration fiscale nous dise d'où viennent ces 40 milliards) c'est entraver sa liberté d'investissement Donc on ira vers l'arbitrage de factobet l'état perdra aussi bien de l'argent que de la crédibilité La vérité c'est que le senegalnest un tout petit producteur de pétrole qui a trop faim et trop tôt Woodsite et BP ont été obligé de prêter de l'argent à Patrosen pour que celle ci puisse augmenter ses parts au delà des 10 % dans la phase de développement Donc beurré bouki ak Mbaam lay doone

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    Dinguene ko degg deh il y a 10 mois

    Cette affaire va finir devant le CIRDI. Et cela va nous coûter cher alors que nous n'avons qu'une capacité de 100.000 barils contre 2 millions pour le Nigéria, 1,6 pour l'Angola et 1 million pour la CIV. Si on nous condamne avec des dommages et pour remboursement des frais de procédures. Sans compter que cette entreprise est capable de mobiliser quelque 300 avocats tous spécialistes de questions pointues dans les violations des droits à l'investissement. Sans compter que l'affaire est suivie par le marché et par tous les investisseurs...

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      reply_author il y a 10 mois

      Est ce que le CIRDI ( centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) ? Les conflits liés au paiement des taxes internes relèvent normalement du droit interne et ne constitue pas a proprement parle de conflits de la compétence du tribunal arbitral

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    il y a 10 mois

    Trop d!impôts tue l'impôt or nos nouveaux dirigeants ont délivré des ATD à quasiment toutes les entreprises. Je me demande si l'effet inverse ne risque pas de se produire c'est-à-dire le ralentissement de l'activité ou la fuite de certains opérateurs

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      reply_author il y a 10 mois

      Ngi kate dag diouti lagn kham

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      reply_author il y a 10 mois

      Et,le probleme des redressements au Senegal est que les sommes sont arbitrairement fixees pour enrichir les caisses communes des inspwcteirs.Seul un petit pourcentage va au tresor.Autrement,les contribuabless sint redressees pour faire des fonctionnaires milliardaires.

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      reply_author il y a 10 mois

      Il n'y a pas trop d'impôt au Sénégal comparé aux autres pays , les gens ont juste pris la mauvaise habitude de ne pas reverser les taxes collectées ... Faut allez aux USA , France , UK pour voir ....

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      reply_author il y a 10 mois

      L'effet contraire s'est en effet produit avec des licenciements massifs surtout dans le BTP. Alors que l'État leur doit de l'argent. Tu me doit, tu me paye. Je te dois, alors il faut attendre. Il fallait faire le contraire : tu recrute tant de personnes, et J'eponge tel montant de tes impôts tout en sachant que les personnes recrutés vont verser une certaine partie du salaire en impôts.

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      reply_author il y a 10 mois

      Trop d'exonération et de magouilles fiscales tuent l'impôt

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