Il est bien possible de renégocier le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (Crpp) au Sénégal, comme l'a toujours soutenu la mouvance présidentielle avant même d'être à la tête du pays.
Selon le professeur agrégé des facultés de droit, Patrice Samuel Aristide Badji, la renégociation est bien prévue dans le contrat de recherche. ‘’La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est dans l’ordre du possible, parce que prévue par les articles 1.5 du Crpp’’, a fait savoir ce spécialiste du droit relatif aux ressources pétrolières et gazières lors d’une conférence publique à l’Ucad. ‘’Ce même article fait un renvoi à celui 35.3 du contrat de recherche et de partage de production des hydrocarbures. Dans cet article, il est dit que le contrat ne peut être modifié que par écrit et par accord des parties. Donc, cette question de renégociation est belle et bien possible. Mais les conditions composées à l’article 35.3 imposent qu’il y ait l’écrit et deuxièmement, il faut que les parties contractantes soient d’accord’’, ajoute-t-il.
Toutefois, ‘’en 2020, il y a eu un décret qui a été pris pour autoriser à Woodside d’exploiter le pétrole. Dans décret, il est prévu que la durée d’exploitation est de 25 ans. Le renouvellement et la prorogation se font conformément à ce qui a été dit dans le contrat de recherche. Le préalable consiste à voir s'il y a des clauses qui sont préjudiciables à l’État du Sénégal’’, rappelle le Pr. Badji.
Mais même s’il y a possibilité de renégocier, il faut respecter les préalables. ‘’Il faut un écrit et un accord. En l’état actuel, il y a des conditions pour la renégociation. Passer outre ces conditions, c’est violer le contrat. Si l’État du Sénégal viole le contrat, Woodside est bel et bien habilité à le traduire, soit devant les juridictions ou bien aller à l’arbitrage si la médiation échoue’’, prévient le spécialiste.
Auteur: Ousmane Dicko
Comments (10)
le Niger, et le Tchad et le Gabon et le Congo et l'Angola.. la negraille ne fait rien de rien de son pétrole à part acheter des fringues et quelques pierres.. L'Angleterre est tellement pauvre qu'elle ne sait pays où elle habite...pourtant elle aussi a du pétrole... Meme avec 500% vous n'irez nul part, troupeau de médiocres pourris #Marine humaniste
La France à fric, un livre très intéressant à lire. Une vision originale et conforme à nos réalités y est proposée.
C'est plus facile à dire qu'à faire.
Les sanes les diattas les badjis sont des senegalais comme les autres ndiayes diops et falls au senegal c est conneries ne passeront pas
Il y a rien à négocier. Arrêtez de distraire les sénégalais. Macky Sall est plus compétent en la matière que tous ces experts de plateaux de télévision. Sonko promettait des choses qu'il ne maîtrise pas. Il commence à comprendre que gérer un état c'est pas des rêves mais des réalités: Les réalités du pouvoir. Bla bla bla rék les contrats ont été bien ficelés.
Que de minables défroqués se gardent de stigmatisation selon les noms de famille propres a des régions. Comme si vous dites que nous sommes tannés des Diouf, Senghor, Sall et Faye. Au Sénégal il y a longtemps que nous avons transcendé l'ethnicisme et le sectarisme. Nous sommes un nation, la sommes de nos peuples de toutes les régions dans leurs particularités & spécificités et dans leurs riches diversités. Arrêtez ces stigmatisations rétrogrades
Pourquoi renégocié le Sénégal gagne 52% sur son pétrole et gaz les propos du professeur Mary teuw niang ancien président du conseil d'administration de petrosen actuel directeur de cabinet du président diomaye Faye. Pendant la phase d'exploitation la société petrosen aura 18% la part de l'état du Sénégal c'est à travers les taxes et impôts des revenus tirés de l'exploitation c'est à dire de 30 Mille barils de pétrole exploité l'état du Sénégal aura 35%. la part de petrosen plus la part de l'état le Sénégal a 52% sur son pétrole et gaz.
l'Homme de la vérité , ces délinquants politiques connaissent bien cela, mais il leur faut donner de l'herbe à brouter à leurs moutons de disciples
Ils veulent toucher les dividences mais c'est à peine perdu
Ils veulent toucher les dividences mais c'est à peine perdu
Wait and see!
Vraiment que les Badji, Sonko, Sané, Diedhiou, Diatta,qui se disait Casamançais et non Sénégalais nous parlent de la gestion du pétrole c'est une véritable hérésie . Ce professeur ne dit que des évidences car tout contrat contient une clause de renégociation , mais à quelles conditions . Si ces contrats sont remis en cause , plus aucune compagnie ne viendra plus investir un kopeck au Sénégal pour faire la recherche pétrolière .En effet , les investisseurs sont intransigeants sur la stabilité des régimes juridiques sous lesquels les contrats sont conclus . Et au Sénégal tous les contrats sont négociés sur la base des dispositions du Code pétrolier en vigueur au moment de leur signature .
vous êtes vraiment des moins que rien on a un contrat qui na rien d'avantageux pour le Sénégal au lieu d'encourager ces personnes qui essaient de renégocier ces contrats vous êtes comme des lâche a jouer les intello tout ca pck vous n'êtes pas d'accord avec les gens qui sont au pouvoir vraiment il faut être le dernier de sa race pour penser ainsi
Tu t’entends parler toi ? Les Sagna les Diatta les BADJI… comme si ce ne sont pas des Sénégalais. C’est de la méchanceté gratuite ajoutée d’une jalousie maladive.
Alerte🚨🚨🚨🚨 Centre de dialyse Roi Baudouin n’as pas de Néphrologue depuis 2mois.
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Il vendaient le Sénégal, macky et wade
‘’La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est dans l’ordre du possible, parce que prévue par les articles 1.5 du Crpp’’: qui a fait que cet article soit introduit, qui a fait que cela soit Re-négociable, voyons, ce n'est pas Macky, réfléchis vieux... wassalam, nangoul né waadji ponkal-leu.
Ces contrats sont renégociables parce qu'ils sont annulables. Ils ont été signés dans des conditions irrégulières. Il y a des cabinets d'avocat internationaux dirigés par des sénégalais et spécialisés dans l'annulation, la résiliation ou la renégociation de contrats.
Ces contrats sont renégociables parce qu'ils sont annulables. Ils ont été signés dans des conditions irrégulières. Il y a des cabinets d'avocat internationaux dirigés par des sénégalais et spécialisés dans l'annulation, la résiliation ou la renégociation de contrats.
Alerte🚨🚨🚨🚨 Centre de dialyse Roi Baudouin n’as pas de Néphrologue depuis 2mois.
🚨🚨Alerte 🚨🚨🚨 pas de NÉPHROLOGUE à l’hôpital ROI BAUDOUIN
🚨🚨Alerte 🚨🚨🚨 pas de NÉPHROLOGUE à l’hôpital ROI BAUDOUIN
Non Wade a bien bossé. Arrêtez votre bêtise.
La CEDEAO n'a rien en foutre avec les intérêts ou souffrance des peuples africains. Elle agit toujours pour les intérêts de la france quelque soit l'impact à subir par les peuples et non les présidents
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Ce sont des libéraux!!!!!!
Ce sont des libéraux!!!!!!
rien ne sera négocié. Il est quand même temps de faire mollo sur les mensonges et manipulations
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