De l'avis du coordonnateur du Forum civil Birahime Seck, la Cour suprême et les cours d'appel, au Sénégal, jouent un rôle déterminant dans le système électoral, notamment le contentieux.
Il affirme que "certains piliers de ces juridictions bénéficient, depuis 2017, d'avantages par rapport à l'âge de la retraite. Même si l'article 65 de la loi n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats dispose que 'la limite d'âge des magistrats, soumis au statut des magistrats, est fixée à 65 ans.'"
Il précise toutefois que la limite d'âge des magistrats occupant les fonctions de premier président, de procureur général et de président de chambre à la Cour suprême est fixée à 68 ans. De même pour les magistrats exerçant les fonctions de premier président et de procureur d'une cour d'appel.
Un traitement différencié qui, selon Birahime Seck, peut accoucher d'une justice exempte d'égalité et de sérénité.
"De plus, l'Inspection générale des cours et tribunaux est placée sous l'autorité et la responsabilité du premier président de la Cour suprême. L'Inspection générale des parquets est, quant à elle, placée sous l'autorité et la responsabilité du procureur général près de la Cour suprême", explique le coordonnateur du Forum civil.
Auteur: Khady NDOYE
Publié le: Mercredi 24 Novembre 2021
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