La polémique enfle. En mettant fin aux fonctions des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena), le Président Macky Sall a violé le protocole additionnel n°A/Sp1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. C'est l'avis tranché de Dr Mbaye Cissé, chercheur, spécialiste en étude de Droit comparé. Le spécialiste, interrogé par Source A, estime que le changement des opérations du processus en cours est contraire à l'article 2 du Code électoral. Lequel stipule : "Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques."Il ajoute : "La neutralité des membres des organes chargés des élections intéresse le législateur communautaire." Dr Cissé remet en cause la nomination de Cheikh Awa Balla Fall, membre de l'Alliance pour la République (Apr, parti présidentiel) dans le nouveau bureau de la Cena, en se basant sur les termes de l'article 3 du protocole additionnel de la Cedeao. "La nomination d'un membre dont sa neutralité est douteuse selon son apparence et son affiliation à une des parties à la compétition est contraire au protocole et aux exigences du Code électoral en son article 7 qui dispose que le choix des membres de la Cena doit être impérativement porté sur des personnalités indépendantes", tranche-t-il. Sur un autre registre, enchaîne-t-il, aucune autre décision ne peut être prise par le nouveau bureau. De ce fait, défend-il, "la décision de Monsieur Doudou Ndir qui exige à la Direction générale des élections (Dge) en relation avec tout service concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de monsieur Ousmane Sonko, et ce, dans les meilleurs délais, la fiche de parrainages, la clé Usb ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi, continue de facto à produire ses effets de droits".
Auteur: Seneweb News
Comments
Ce pouvoir se fiche absolument du droit. Comme dit Sonko, Maky sall ne connaît que le rapport de forces L'histoire retiendra qu'il a agi avec la complicité de 3 juristes : ismaila Madior fall sidiki kaba antoine Diom
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky, Marieme Faye, Amadou Sall (l'obèse), farba ngom, Antoine diom, Moussa Fall,. Bocar Yague, Madiambal Diagne, Madior Fall et tous les autres complices n'échapperont pas à la perpétuité.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous parlez de droit,de code,de protocole de la CDEAO et que sais je encore.Vous n'avez donc pas compris que Macky Sall s'en fout royalement comme un vrai dictateur?Tout ce qui l'interesse c'est de tout faire pour écarter son farouche adversaire et il ne reculera devant rien.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le juriste n'a raison que sur l'article 3 du protocole de la CEDEAO qui recommande de nommer des membres neutres à la CENA. Si l'opposition parvient à démontrer que ces membres appartiennent à l'APR, ils seront recevables et fondés à agir devant le juge administratif pour contester la nomnination des nouveraux membres de la CENA. Par contre, le juriste n'a pas raison lorsqu'il qu'il se fonde sur l'article 2 du protocole qui dispose qu'aucune réforme de la loi lectorale ne peut intervenir dans les 6 moiss précédent les élections. Son erreur consiste à confondre réforme de la loi électorale et nomination d'un membre de la CENA. La nomination d'un membre de la CENA n'est pas une réforme de la loi électorale. Toutefois, dans un pays normal, la nomination des nouveaux membres de la CENA devarit être censurée par la Cour suprême statuant en juge de l'excès de pouvoirs en raison de la non-neutralité de certains membres de la CENA. Par ailleurs, la piste du recours proposée par Ndiaga Sylla n' aucune chance d'aboutir, car la nomination est un acte administratif et non électoral.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky se moque du Sénégal. Une dictaure sans merci, vous allez devenir des esclaves des toucouleurs une race très raciste, a vraiment éradiquer dans la vie politique.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il s'en fout des Sénégalais, il déroule son plan et les Sénégalais laissent faire
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais bon sang, quels juristes ont conseillé le Président de la République sur ce dossier de la Cena ???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion