Alerte juridique : La réplique du garde des Sceaux à Aïssata Tall Sall
Aïssata Tall Sall a exprimé son étonnement face à l’article premier de la loi portant statut et protection des lanceurs d'alerte qui, selon elle, ne définit pas clairement la notion d’alerte. Elle a également invoqué un arrêté français pour appuyer son argument, soulignant l’importance d’une clarification légale.
En réponse, Ousmane Diagne, ministre de la Justice, a expliqué que si la jurisprudence avait dû trancher sur cette notion, c’était probablement parce que la loi n’était pas suffisamment claire, soit qu’elle ne définissait pas l’alerte, soit que sa définition restait ambiguë.
Le ministre a précisé qu’il ignorait cet arrêt au moment de son adoption, mais qu’il se sent aujourd’hui enrichi par le fait qu’il ait été cité par la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu.
Pour le garde des Sceaux. cela renforce le débat sur la nécessité d’une définition légale et précise.
Commentaires (2)
Merci à Aissata Tall Sall......la seule valable de tout l'hémicycle...,en dehors de TAS et Tahirou sarr
Une réplique vraiment trop molle du ministre de la justice. Seulement, faute d'arguments quelle aurait pû être sa réplique ?
Participer à la Discussion