Au Burkina Faso, l’Assemblée législative de transition a adopté à l’unanimité une loi qui criminalise explicitement les relations homosexuelles.
L’Assemblée législative de Transition a entamé, le 1er septembre, l’examen du nouveau Code des personnes et de la famille. Le texte met fin à l’acquisition automatique de la nationalité burkinabè par mariage.
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, ce lundi 1er septembre 2025, le nouveau Code des personnes et de la famille, fort de 1 113 articles.
Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma, a reçu le 29 août 2025 une délégation du Congrès américain conduite par James Austin Scott. Les échanges ont porté sur l’économie, l’agriculture et la sécurité.
L’Assemblée législative de Transition a adopté, le 12 juin 2025, un nouveau Code de procédure pénale comptant 910 articles
Le parquet militaire de Ouagadougou a annoncé, le 19 janvier 2025, l’ouverture des demandes de grâce pour les personnes impliquées dans le coup d’État des 15 et 16 septembre 2015. Cette mesure découle de la loi d’amnistie adoptée le 30 décembre 2024 par l’Assemblée législative de transition.
Le 11 janvier 2025, en marge de l’investiture de Nicolas Maduro, la délégation burkinabè dirigée par Dr Ousmane Bougouma, président de l'Assemblée législative de transition, a visité le Centre d’études africaines, latino-américaines et caribéennes au Venezuela.
L’assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à renforcer le cadre juridique national contre le blanchiment de capitaux...
Le 30 décembre 2024, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, en séance plénière, un projet de loi visant à accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées suite au coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015.
L’Assemblée législative de transition (ALT) a unanimement approuvé la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean Emmanuel Ouédraogo, lors d’un vote.
L’Assemblée législative de Transition a adopté le projet de loi de finances 2025, fixant un budget de plus de 3 149 milliards de FCFA.
Le Premier ministre burkinabé, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, présentera demain vendredi 27 décembre 2024 à 9 h, sa déclaration de politique générale (DPG) devant l’Assemblée législative de transition (ALT).
L'Assemblée législative de transition examine, ce 23 décembre 2024, le projet de loi de finances pour l'exercice 2025.
L'Assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso, pays dirigé par un régime militaire depuis 2022, a adopté vendredi une proposition de loi portant sur la convocation d'assises nationales devant déterminer la suite à donner à la période de transition qui s'achève le 1er juillet.
Au Burkina Faso, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a voté le 24 juin dernier, une loi instaurant des contributions spéciales (taxes) sur certains biens et services.
La dissolution du gouvernement, de l’Assemblée législative de transition (ALT), et de la Charte de la Transition...
Le parquet militaire de Ouagadougou a annoncé, le 19 janvier 2025, l’ouverture des demandes de grâce pour les personnes impliquées dans le coup d’État des 15 et 16 septembre 2015. Cette mesure découle de la loi d’amnistie adoptée le 30 décembre 2024 par l’Assemblée législative de transition.
Le 11 janvier 2025, en marge de l’investiture de Nicolas Maduro, la délégation burkinabè dirigée par Dr Ousmane Bougouma, président de l'Assemblée législative de transition, a visité le Centre d’études africaines, latino-américaines et caribéennes au Venezuela.
L’assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à renforcer le cadre juridique national contre le blanchiment de capitaux...
Le 30 décembre 2024, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, en séance plénière, un projet de loi visant à accorder une grâce amnistiante aux personnes condamnées suite au coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015.
