Gratuité du transport public pour les étudiants : Papa Djibril Fall dépose une proposition de loi
Le cadre normatif applicable
Rejet prétendu de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité : la précision de Amadou Bâ
Sur les réseaux sociaux, certains ont annoncé, ce dimanche, que l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant criminalisation de l’homosexualité
Confier le foncier à l’ANAT : La Conférence des Leaders démolit les fondements d’une proposition de loi
Loi d'amnistie : Voici la proposition de loi interprétative du Pastef
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale a exprimé de vives réserves sur certaines dispositions de la proposition de loi organique n°10/2025 portant Règlement intérieur.
La députée Anta Babacar Ngom appelle à la vigilance même si elle annonce qu’elle va voter la proposition de loi n°10/2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale du Sénégal poursuit ses travaux législatifs. Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits Humains sont convoqués en réunion, le mercredi 25 juin 2025 à 10 h, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment.
Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 17 avril par l’Alliance Pour la République (APR), Pape Malick Ndour s’est exprimé sur la proposition de loi déposée par le député Guy Marius Sagna
Le député Thierno Alassane Sall va déposer, ce mardi 18 février 2025, une proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie relative aux évènements survenus entre 2021 et 2024, à l’assemblée nationale.
Dans une publication, le député Thierno Alassane Sall a annoncé qu'il va déposer une proposition de loi pour l'abrogation de la loi d'amnistie.
Le député de l'opposition, Thierno Alassane Sall, a annoncé, dans un communiqué, qu'il déposera demain, à 16 h, une proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie qui a été adoptée en rapport avec les événements tragiques survenus au Sénégal entre 2021 et 2024.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
Le Dr Malick Diop a, lors d’un entretien sur la télévision nationale Rts1, affirmé avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale concernant le loyer.
La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été examinée, ce vendredi.
La séance plénière pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale se poursuit.
Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a demandé la parole, ce vendredi, après la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains portant examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
La séance plénière, pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale a démarré à l’hémicycle.
Les députés sont convoqués, demain, en séance plénière, pour l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
