Pour parer à toute éventualité, l’assemblée nationale doit travailler à l’élaboration d’un maximum de propositions de loi, notamment encadrer le recours par le président des pouvoirs exceptionnels prévus par la constitution, définir la haute trahison de la façon la plus large possible, obliger les magistrats à rendre compte de certains actes inexplicables et inexcusables, etc.
Répondre à PTE
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
Soyez courtois. Pas de messages agressifs ou insultants.
Pas de messages inutiles, répétitifs ou hors-sujet.
Pas d'attaques personnelles. Critiquez les idées, pas les personnes.
Contenu diffamatoire, vulgaire, violent ou sexuel interdit.
Pas de publicité ni de messages entièrement en MAJUSCULES.
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.
Commentaires (1)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.