Farba Ngom au Pavillon spécial : le juge explique sa décision
In his order issued on September 12, seen by Libération, the investigating judge refused to grant provisional release to Mouhamadou Ngom, known as Farba, despite requests from his lawyers citing health reasons. Charged and detained since the end of February for fraud involving public funds, among other charges, the deputy mayor of Agnam remains in custody, but in the medical setting of the Special Pavilion, rather than in a conventional prison.
According to the same source, the judge based his decision on the medical expert report: while the experts confirmed that the health of the head of the APR was incompatible with detention in an ordinary prison environment, they did not consider that he required total release. The investigating magistrate therefore considered that the Special Pavilion constitutes the most appropriate solution, allowing adequate medical care to be provided while maintaining preventive detention during the investigation.
This decision is based on Articles 40 and 129 of the Code of Criminal Procedure, which authorize continued detention provided that the medical assessment does not conclude that it is absolutely incompatible with treatment in a hospital setting under judicial supervision.
Commentaires (9)
Ils SE sont partages toutes les terres du Senegal et Des vauriens de permettent de les defender. Ah Mon Dieu, l'Africain!
Dossier bi compliqué na Dommage que y a trop de journalistes et chroniqueurs nuls dans le pays et beaucoup se réclament de Pastef malheureusement. Khassté, défanté, soss, yakh derr la niou meune. Seni plateaux yi comme grand place au lieu de poser les questions sérieuses et réponses techniques. Sunu wakhé ba paré ga regretter li niou yakh sa connexion. Seni juristes de plateau yi pape moussa mo ci tané
@ le patriote ton commentaire montre que c’est toi qui es mauvais en insultant une grande partie des sénégalais et certainement des membres de ta propre famille peut être même tes propres parents
Heureusement la CNDH a donné un positionnement qui permet de défendre les intérêts de l' État : farba ne pourra pas se retourner contre lui Le juge lui est libre de donner sa décision
c'est du bluff , il n'est pas malade , il ne veut pas tout simplement rester en prison.
Bluff ? Dans ce cas il faut le prouver té bayi wakhou tapalé tamit. Le juge se base sur des preuves you leer. Ceux qui disaient que farba est un prisonnier comme les autres pourquoi le juge s'explique alors ? Et pourquoi ses affaires sont tant mediatisés Il y a des patriotes qui nous foutent vraiment la honte ak ay wakhi doff
le juge a affreusement violé la loi. Dès qu'un rapport médical conclut que la détention est incompatible avec le milieu carcéral le juge n'a pas d'autre choix que d'ordonner la mise en liberté. Le pavillon spécial est une prison, donc toujours en milieu carcéral; Donc au lieu d'ordonner la mise en liberté, le juge n'a fait que le maintenir en prison alors que c'est lui qui avait ordonné l'expertise et la contre-expertise.
Il s'y ajoute que le transfert d'un prisonnier au pavillon spécial n'est pas d cela compétence du juge mais de celle de l'administration pénitentiaire car le pavillon spécial est une prison.
Et de quelle qualification technique en matière de santé dispose le juge, pour décider que le pavillon spécial est mieux pour la santé de Farba?
Un juge doit être courageux ou ranger sa robe!
franchement sétal yallah si laguay wakh, est ce que tu es dans le milieu judiciaire ?
Si votre Farba est si malade, qu'est-ce qu'il fout chez lui? l'hôpital n'est-il pas mieux indiqué pour un malade? Et depuis 4 mois vous insinuez qu'il est quasi-mourant: comment se fait-il qu'il soit toujours en vie?
Ce juge là est vraiement incompétent le placement au pavillon special reléve de l adlinistration pénitenciere et non du juge
je crois qu'on doit revoir le profil des magistrats mis au parquet financier.
Il y'a quelques semaines, l'a presse a rapporté que le procureur du pool judiciaire avait saisi l'état major de l'armée pour obtenir l'autorisation d'audition, par la Dic, d'officiers et de militaires dans une enquête sur une gestion de l'armée de l'air. Or, c'et une affaire militaire car les infractions suspectées sont censées être commises dans l'exercice des fonctions. La police n'a aucune compétence pour entendre des militaires dans le cadre d'infractions commises dans l'exercice des fonctions. Le pool judiciaire financier est lui même incompétent dans ce cas précis. Seul le tribunal militaire est compétent.
Donc le profil de ces magistrats du pool financier laisse à désirer
Sonko a déjà dégager le ministre Ousmane Diagne cela doit faire réfléchir ses petits bouts de juges !!!!!
Juge client de sonko
Puisqu'il est malade, il doit aller à l'hôpital et non chez lui. Bonne guérison M. le maire à vie des Agnam.
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