États-Unis: un tribunal invalide les droits de douane temporaires de 10% voulus par Donald Trump
Un tribunal américain a jugé jeudi 7 mai illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.
Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer de tels droits de douane.
La Cour a statué par deux voix contre une que Trump avait outrepassé les pouvoirs tarifaires que le Congrès lui avait conférés en vertu de la loi. Les droits de douane sont « invalides » et « non autorisés par la loi », a écrit la majorité.
Le troisième juge du panel a estimé que la loi accorde au président une plus grande marge de manœuvre en matière de tarifs douaniers.
Nouveau camouflet pour Donald Trump
Il s'agit d'un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d'en imposer de nouvelles.
Le tribunal enjoint aussi le gouvernement américain à rembourser – avec intérêts – les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois à des petites entreprises qui avaient porté plainte. Si l'administration fait appel de la décision de jeudi, comme prévu, elle se tournera d'abord vers la Cour d'appel fédérale des États-Unis, basée à Washington, puis, potentiellement, vers la Cour suprême.
Le litige porte sur les droits de douane temporaires de 10 % imposés à l'échelle mondiale par l'administration Trump après que la Cour suprême a invalidé, en février, des droits de douane encore plus élevés que le président avait imposés l'année précédente à la quasi-totalité des pays du monde.
Ces droits de douane, invoqués en vertu de l'article 122 de la loi de 1974 sur le commerce, devaient expirer le 24 juillet.
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