Dans son rapport annuel publié mardi dernier, Amnesty International dénonce les attaques menées selon elle par les États-Unis et la Russie contre les mécanismes internationaux garants de l'obligation de rendre des comptes.

L'organisation critique également l'inaction de l'Union européenne et de nombreux États face à ces entraves.

Sanctions américaines et mandats d'arrêt russes : une entrave délibérée

Le rapport accuse les États-Unis d'avoir prononcé des sanctions contre des procureurs et des juges de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que contre la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés et plusieurs organisations palestiniennes de défense des droits humains. Selon Amnesty, cette stratégie visait ouvertement à « entraver le travail de la CPI et à soustraire les citoyens israéliens et états-uniens à l'obligation de rendre des comptes ».

Parallèlement, l'organisation dénonce le comportement de la Russie, dont les tribunaux ont décerné des mandats d'arrêt contre des fonctionnaires de la CPI. Face à ces agissements, Amnesty regrette que « les autres pays n'aient globalement rien fait pour protéger ces personnes et organisations, ainsi que la CPI elle-même ». L'Union européenne est spécifiquement épinglée : elle « a choisi de ne pas activer sa loi de blocage », un instrument juridique qui aurait permis de contrer l'application extraterritoriale des sanctions américaines.

Une défiance croissante envers le Statut de Rome

Le rapport dénonce également les annonces de retrait du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger, tous trois membres de la CPI, ainsi que la notification officielle de retrait déposée par la Hongrie en 2026. Amnesty fustige par ailleurs la non-coopération de plusieurs États membres de la CPI dont la Hongrie, l'Italie et le Tadjikistan qui n'ont pas appliqué des mandats d'arrêt décernés par la Cour.

L'organisation salue néanmoins la poursuite du travail des mécanismes internationaux. La CPI a décerné des mandats d'arrêt contre deux dirigeants talibans pour le crime contre l'humanité de persécution liée au genre en Afghanistan. Elle a également levé les scellés sur des mandats contre des citoyens libyens accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien Président des Philippines a été livré à la CPI pour le crime contre l'humanité de meurtre dans le cadre de la « guerre contre les stupéfiants ». En décembre, une chambre préliminaire a confirmé 39 charges contre Joseph Kony, fondateur de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda. L'Allemagne a livré à la CPI un haut responsable d'une milice libyenne suspecté de violences à la prison de Mitiga à Tripoli. La CPI a déclaré le chef des milices Janjawid coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour (Soudan). En République centrafricaine, la Cour pénale spéciale a condamné six ex-membres d'un groupe armé pour l'homicide de dizaines de personnes en 2020.

Nouveaux mécanismes : tribunal sur l'Ukraine et enquête sur l'Afghanistan

Amnesty relève également la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine par le Conseil de l'Europe, ainsi que la mise en place par l'ONU d'un mécanisme d'enquête indépendant pour l'Afghanistan.

L'organisation appelle les États à soutenir et protéger la CPI, notamment en activant des lois de blocage, et à appliquer les mandats d'arrêt sans que les responsables étatiques puissent invoquer l'immunité judiciaire.