Au Bénin, le président Patrice Talon est en fin de mandat. Il ne lui reste plus que sept mois pour déménager du palais de la Marina. Avant de tirer sa révérence, les partis qui le soutiennent, en l’occurrence l’Union progressiste et le Bloc républicain, travaillent à réviser la Constitution.

En octobre dernier, ils ont introduit au Parlement une proposition de révision de la loi fondamentale. Ce texte, qui sera examiné par les députés réunis en séance plénière ce vendredi 14 novembre, instaure un Sénat et une trêve politique au Bénin.

Un Sénat composé d’anciens présidents de la République, du Parlement…

Le Sénat a pour vocation de « rapprocher, voire arbitrer les options politiques divergentes, au profit de l’action publique efficace et consensuelle ». Sa composition n’est pas encore clairement définie, mais selon la proposition de loi, "cet organe nouveau comptera sur l’expérience des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale, des anciens présidents de la Cour constitutionnelle et des chefs d’État-major des forces chargées de la défense et de la sécurité nationales ».

En clair, ce Sénat pourrait voir siéger Nicéphore Soglo, Thomas Boni Yayi et Patrice Talon lui-même.

Si cette proposition de loi est votée, le président sortant ne va pas vraiment quitter le jeu politique, surtout s’il est porté à la tête de cette nouvelle institution qui, soulignons-le, a un rôle à jouer sur le plan législatif.

En effet, le Sénat « délibère, a priori sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique, notamment en ce qui concerne la dévolution ou l’organisation du pouvoir d’État. Il peut également solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l’Assemblée nationale excepté les lois de finances et assimilées. Lorsque ,à sa demande de seconde lecture de toute loi conférée par la Constitution, l’Assemblée nationale écarte les observations du président de la République, le Sénat est saisi en lecture définitive ».

Trêve politique de 4 ans après les élections générales

Quant à la trêve politique, elle a pour objectif de suspendre l’animation du débat politique à but compétitif. « Au cours de cette période de trêve des activités de compétition politique, l’activité des partis politiques ne doit pas compromettre l’action politique du président de la République et du pouvoir Exécutif... L’activité politique doit être contributive et concourir au succès de l’action politique mise en œuvre par la majorité en charge de la direction de l’État », indique l’article 5-1 alinéa 2 de la proposition de loi.

En clair, après les élections générales, les partis doivent, pendant les quatre années qui suivent, se garder d’animer le débat politique à des fins de compétition. Ils doivent plutôt accompagner le président élu. La compétition électorale ne sera autorisée qu’un an avant les élections générales.

On ignore vraiment si cette proposition de loi pourra passer. Les démocrates, le principal parti d’opposition, même amoindri, dispose toujours d’une minorité de blocage. De plus, des votes défavorables pourraient provenir du camp de la majorité présidentielle.

On se souvient encore du dernier projet de réforme constitutionnelle qui avait échoué parce que l’opposition et quelques élus de la mouvance avaient voté contre.