Conflit foncier à Thiénaba : Quatre personnes jugées après une plainte du maire Talla Diagne
Quatre habitants de Thiénaba, M. Thiam, A. Thiam, I. Fall et N. Seck, ont comparu devant le tribunal des flagrants délits de Thiès pour opposition à la confection de travaux autorisés par l’État, rassemblement illicite et destruction de bornes de délimitation.
Les prévenus ont été arrêtés par les éléments de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS) avant d’être placés sous mandat de dépôt, à la suite d’une plainte déposée par le maire de Thiénaba, Talla Diagne.
À la barre, l’édile a expliqué que le projet de lotissement, autorisé par l’État depuis plusieurs années, fait l’objet d’une contestation persistante de la part des prévenus.
« J’ai porté plainte parce que j’ai un lotissement autorisé par l’État où des bornes avaient été installées, mais certaines personnes les ont enlevées », a déclaré le maire, précisant que le site concerné se trouve sur des champs du domaine national.
Selon lui, les mis en cause contestent surtout le choix du promoteur chargé du projet. « Ils disent que le lotissement est une bonne chose, mais qu’il ne devait pas être confié au promoteur que j’ai choisi », a-t-il soutenu, ajoutant qu’un membre de la commission domaniale les aurait aperçus sur les lieux au moment des faits.
De leur côté, les prévenus ont rejeté toutes les accusations. Ils affirment n’avoir détruit aucune borne et dénoncent un manque de transparence dans la gestion du projet foncier. « Nous nous sommes opposés au lotissement parce qu’il n’y a pas de transparence. Le problème vient du fait qu’un promoteur privé a été choisi », ont-ils déclaré devant le tribunal.
Ils ont également expliqué qu’ils ne disposent d’aucun document administratif sur les terres exploitées, accusant la mairie de refuser de leur délivrer des délibérations.
Le procureur de la République a rappelé aux prévenus qu’ils ne peuvent s’opposer à un lotissement validé par l’État à travers un arrêté, d’autant plus qu’ils ne disposent d’aucun titre administratif. Il a insisté sur le fait que les terres concernées relèvent du domaine national et que leur gestion revient légalement à la mairie.
Pour le parquet, l'intention des prévenus est manifeste. Il a souligné que depuis des mois, ils s'opposent à ce lotissement et bloque le processus. Le procureur a estimé que les mis en cause sont coupables de toutes les accusations et a requis un mois avec sursis et une amende de 200 000 F CFA pour chacun.
La défense, assurée par Maitres Diouf, Sène, Sy, Fall et Ayi, a estimé qu'on ne peut pas reprocher quelqu'un d'aller dans son champ. Elle a souligné qu'aucun des prévenus n'a été vu détruire les bornes et qu'aucun témoin oculaire ne s'est présenté pour confirmer leur présence dans ce champ.
Pour les avocats, il y a beaucoup de zones d'ombre dans cette affaire. La défense a rappelé que le droit pénal et le droit de la certitude, et qu'on ne doit pas condamner des accusés sur la base de simples déclarations. Elle a ainsi plaidé la relaxe pure et simple des accusés, à titre subsidiaire les relaxer au bénéfice du doute.
Le juge a disqualifié les faits en occupation illégale de terrain, puis a déclaré tous les prévenus coupables de ce chef et les a condamnés à trois mois avec sursis.
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