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Ghana: une action en justice intentée pour annuler l'accord avec les Etats-Unis sur les migrants

Auteur: AFP

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Ghana: une action en justice intentée pour annuler l'accord avec les Etats-Unis sur les migrants

Une organisation de la société civile a intenté une action en justice à Accra afin de faire déclarer illégaux l'accord d'expulsion conclu entre le Ghana et le gouvernement américain ainsi que le traitement réservé aux personnes expulsées déportées au Ghana, selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP.

Le président ghanéen John Mahama a révélé le mois dernier que son pays avait conclu un accord avec les États-Unis pour accepter les personnes originaires d'Afrique de l'Ouest expulsées des États-Unis dans le cadre du vaste programme de lutte contre l'immigration du président américain Donald Trump.

Jusqu'à présent, au moins 28 personnes sont arrivées dans ce pays d'Afrique de l'Ouest et le Ghana a renvoyé certaines d'entre elles dans leur pays d'origine ou les a abandonnées dans des pays tiers sans papiers, ont déclaré des avocats et des personnes expulsées.

Lundi, une organisation de la société civile, Democracy Hub, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême du Ghana via son avocat Oliver Barker-Vormawor.

Elle a fait valoir que Mahama avait "agi de manière inconstitutionnelle" en mettant en œuvre l'accord avec le gouvernement américain concernant "l'accueil, la détention et le transfert vers le Ghana de ressortissants ouest-africains rapatriés contre leur gré" sans ratification parlementaire.

Le recours demande également à la Cour suprême de déclarer "illégale et anticonstitutionnelle" la détention dans des camps militaires et le transfert des personnes rapatriées qui n'ont par ailleurs "été inculpées d'aucun délit".

Le ministre des Affaires étrangères du Ghana, Samuel Okudzeto Ablakwa, a admis la semaine dernière que son pays accueillait des personnes expulsées en échange de la levée des restrictions américaines en matière de visas.

"Ils (les Américains) nous ont dit: +D'accord, vous êtes venus nous voir avec ce que vous voulez. Vous voulez que nous levions les restrictions en matière de visas, vous voulez que l'AGOA (accord commercial) soit prolongée, vous voulez que nous réexaminions le tarif douanier de 15 %. Nous sommes également confrontés à des défis en matière d'immigration... Nous voulons donc que vous nous aidiez à régler cette question+", a expliqué le ministre sur TV3 Ghana.

Auteur: AFP
Publié le: Mardi 14 Octobre 2025

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