La Cour d’appel de Dakar a débattu, ce mardi, l’affaire du commerçant Pape Djiby Ka, domicilié à Sicap Foire, condamné en première instance à 4 ans de prison ferme pour escroquerie portant sur une somme de 250 millions de FCFA au préjudice de Bara Lo. L’histoire porte sur une transaction de sucre au courant de l’année 2024.

Sur les faits

C’est une transaction commerciale portant sur la vente de sucre et de riz estimée à 4 000 tonnes. Bara Lo, commerçant basé à Touba, affirme avoir été mis en relation avec le prévenu par l’intermédiaire du substitut du procureur M.D., présenté comme un tiers de confiance. Convaincu de la fiabilité de l’opération, Bara Lo déclare avoir versé progressivement la somme de 250 millions de FCFA à Pape Djiby Ka, en présence, à plusieurs reprises, du magistrat cité. Cependant, la marchandise promise n’a jamais été livrée. Après plusieurs relances infructueuses, une plainte a été déposée, déclenchant une enquête de la Section de recherches de Colobane.

Entendu sur les faits à lui reprocher, Pape Djibril KA a soutenu pour sa part, qu’alors qu’il voulait écouler un stock de sucre et de riz appartenant à u malien et qui ne devait que transitait au Sénégal, son ami Modou Fall l’avait mis en rapport avec le plaignant en lui garantissant qu’ il pouvait avoir confiance en ce dernier. C’est ainsi qu’il s’est alors engagé à travailler avec Bara Lo. Qui, étant informé du caractère frauduleux de la marchandise, avait tout même accepté d’acquérir le sucre à raison de 18.000 FCFA le sac et de régler la Déclaration d’Importation de Produit Alimentaire DIPA qui seule pouvait leur permettre de faire circuler la marchandise.

À l’instruction comme à la barre, Pape Djiby Ka reconnaît avoir encaissé les fonds, mais conteste toute intention frauduleuse. Il soutient que la marchandise existait et appartenait à un opérateur malien, précisant que le stock était en transit et destiné à être écoulé hors du territoire sénégalais.

Le prévenu affirme également que Bara Lo était informé du caractère irrégulier de l’opération et qu’il avait accepté de participer à une transaction comportant des pratiques frauduleuses, notamment le paiement de pots-de-vin pour faciliter la circulation des marchandises. De son côté, la partie civile maintient n’avoir jamais vu la marchandise et dénonce une mise en scène destinée à le tromper. Bara Lo indique n’avoir récupéré que 12 millions de FCFA sur les montants versés.

Lors du procès devant le tribunal correctionnel, le plaignant a réclamé la somme de 500 000 de dommages et intérêts. Le ministère public a relevé l’existence de manœuvres frauduleuses, notamment la présentation de photos et vidéos censées prouver l’existence de la marchandise, ainsi que l’intervention d’un tiers certificateur ayant renforcé la crédibilité du projet. Il a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance.

Les avocats de la défense, quant à eux, ont plaidé l’absence d’escroquerie, évoquant une transaction commerciale à risque entre opérateurs de l’informel. Selon eux, la partie civile ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ayant accepté une opération qu’elle savait irrégulière. Ils ont également contesté le rôle du magistrat évoqué, soulignant qu’aucune preuve formelle de son implication dans une manœuvre frauduleuse n’a été établie.

Dans son délibéré, le tribunal avait retenu l’escroquerie avant de condamner à 4 ans ferme et à payer 250 millions de FCFA à la partie civile, toutes causes de préjudice confondues.

Pape Djiby Ka a interjeté appel tant sur la peine que sur les intérêts civils. À la barre, ses conseils Me Bassirou Baldé et Me Bachir Lo ont sollicité la clémence de la Cour, promettant un remboursement de la partie civile. Le procureur de la République a demandé la confirmation. Me Ousmane Thiam a plaidé la confirmation du juge dans toutes ses dispositions.

Après les plaidoiries, la Cour d’appel a mis l’affaire en délibéré au 5 mai prochain.