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Litige fiscal : une entreprise attaque la DGID , près de 1,3 milliard FCFA en jeu

Auteur: Senewebnews-RP

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Vestas Sénégal Sarl a intenté une action en justice contre la Direction générale des impôts et domaines (DGID) devant le tribunal de Dakar. L'entreprise cherche à obtenir la restitution d’un crédit de TVA d’un montant de 1 299 884 976 FCFA, correspondant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, souffle Libération.
La requérante, glisse la même source, soutient que ce crédit est issu de ses opérations d’exportation ainsi que de prestations fournies au Parc éolien de Taiba Ndiaye, son principal client local, qui bénéficie d’une exonération de TVA.
Cependant, le Fisc sénégalais a rejeté à plusieurs reprises les demandes formulées par la société. Une première requête, examinée le 23 avril 2024, a été refusée en raison de l’absence de certains documents ou du non-respect de l’ordre chronologique des pièces justificatives. Une demande complémentaire introduite le 4 juin 2024 a également été rejetée par décision du 28 août 2024.
Malgré une nouvelle tentative de Vestas, le 7 octobre 2024, pour obtenir la reconsidération de sa demande, le ministre des Finances a confirmé le rejet par un courrier daté du 16 décembre 2024 (reçu le 5 mai 2025), invoquant les mêmes motifs, détaille le journal. Qui signale que l’affaire est désormais entre les mains de la Justice.
Auteur: Senewebnews-RP | Publié le: mercredi 02 juillet 2025

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