Sébikotane : La Mairie expulsée du TF 326/R et condamnée à payer 50 millions F CFA à...
Dans sa livraison de ce mardi 28 avril, Libération rapporte que la commune de Sébikotane a été lourdement condamnée par la deuxième chambre civile du Tribunal de Dakar dans le litige foncier qui l’oppose aux héritiers de Nébour Soumbane.
Selon les détails fournis par le journal, le juge a conclu que la mairie occupait le titre foncier n° 326/R « sans droit ni titre ». En conséquence, le tribunal a ordonné l’expulsion immédiate de la municipalité, « de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef ».
En outre, la même source précise que l’institution est contrainte de verser aux ayants droit la somme de 50 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
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