Les clubs doivent ainsi satisfaire un cahier de charges déterminant les dispositions applicables au club professionnel et fixant les statuts des sociétés sportives, conformément aux règlements fixés par l’Instance fédérale et la Ligue. Mais aujourd’hui, la réalité est tout autre avec ce cahier de charges draconien pour les clubs qui n’arrivent pas à l’appliquer encore moins le respecter, obligeant du coup la Fédération à contourner certaines difficultés.
Ainsi, les clubs sportifs professionnels s’engagent-ils à appliquer les conditions et obligations prévues par le présent cahier des charges, sous peine d’être privés de participation aux championnats professionnels. Ainsi, le club sportif professionnel est tenu, en matière d’entraîneurs et d’encadrement sportif et technique, de disposer de formateurs qualifiés, conformément à la réglementation en vigueur, d’entraîneurs munis de diplômes et titres prévus par les lois et règlements en vigueur, notamment l’équipe première senior du club, d’homologuer les contrats des entraîneurs par la Fédération sportive nationale concernée et d’un directeur technique, et d’assurer en plus l’encadrement sportif et technique.
D’autre part, le club sportif professionnel est tenu, en ce qui concerne les joueurs, d’observer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de travailleurs étrangers, d’appliquer les règlements en matière de recrutement et de transfert de joueurs, de respecter les dispositions, d’homologuer les contrats de ses joueurs par la Lsfp selon des conditions de forme fixées, de disposer d’un minimum d’équipes de jeunes, d’équipes de joueurs amateurs et de joueurs professionnels tels que fixés par les règlements.
Il faut également déclarer «ces joueurs auprès de l’administration fiscale et des organismes d’assurances sociales et de retraite» et leur transmettre, conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les déclarations des salaires, ainsi qu’à la Fédération et la Ligue professionnelle. Quant au recrutement des joueurs professionnels, il doit être conforme aux dispositions définies par l’instance.
Si les clubs présents à la rencontre ont tous exprimé la volonté d’aller vers un championnat non amateur, certains ont préconisé d’y aller par étape, vu les difficultés liées à la nécessité du respect du cahier des charges, notamment l’érection de sociétés anonymes ne remplissant pas les dispositions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Ainsi, pour contourner cette difficulté, la Fsf a suggéré aux clubs de s’organiser en sociétés commerciales respectant les dispositions de l’Ohada. La Fédération est aussi revenue sur le nombre de joueurs professionnels ramené de 25 à 18 au minimum comme le souhaite la majorité des clubs.
Une licence pour les dirigeants
Par ailleurs, tout dirigeant de club sportif professionnel doit être muni d’une licence de dirigeant délivrée par la Fédération et être soit actionnaire, soit associé, soit salarié du club. Sur un autre registre, tout club professionnel doit posséder ses propres installations sportives, un centre de formation, promouvoir la formation des jeunes talents sportifs et garantir par voie de conséquence la production de la performance dans toutes les catégories d’âge.
Par ailleurs, le club sportif professionnel est tenu également, dans le volet financier, d’avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités, d’être transparent dans le paiement des salaires des joueurs ainsi que sa comptabilité, notamment ses comptes d’exploitation, le mécénat, etc.
Une feuille de route extrêmement draconienne, mais tout à fait claire, pour les clubs sportifs. Et pour donner à tous les clubs les mêmes chances d’appliquer cette nouvelle réglementation, la Fsf et la Lsfp ont décidé de reporter le début du championnat à la fin septembre prochain.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion