Dans son dernier rapport définitif sur la gestion des finances publiques (2019-2024), la Cour des comptes a révélé que la Société nationale de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti (Sogepa), créée par la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, a procédé, le 21 avril 2022, à la mobilisation d'un emprunt obligataire sous forme de Sukuk d'un montant de 330 milliards de FCFA.
Cependant, pour réaliser cette opération, l'État a vendu certains de ses immeubles à la Sogepa, conformément au décret n°2022-163 du 13 février 2022, portant cession à titre onéreux, au profit de la société, de divers immeubles appartenant à l'État dans le cadre du développement du Sukuk.
"Il est important de rappeler que l'article 4 de la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, autorisant la création de la SOGEPA, permet à l'État de transférer à la SOGEPA, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ou par tout autre mode, les droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social", ont précisé les vérificateurs.
Ainsi, un certain nombre d'immeubles, situés en centre-ville, dont le building administratif, ont été vendus pour un montant de 198 092 000 000 F CFA, sur la base d'un rapport d'évaluation et après avis favorable de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), suite à une consultation à domicile, selon le rapport de la Cour des comptes.
(Voir tableau)
"Ces biens vendus à la SOGEPA ont permis, via un fonds commun de titrisation, de mobiliser l'emprunt. Ils sont ensuite mis en location à l'État du Sénégal, qui paye des loyers servant de rendement aux investisseurs. À la fin de la maturité, l'actif est racheté pour permettre le remboursement intégral du capital", peut-on également lire dans le rapport de la Cour des comptes.
Auteur: Aminata SARR
Publié le: Mercredi 12 Février 2025
Commentaires (14)
Ce montage financier basé sur le Sukuk repose sur un mécanisme classique de titrisation d’actifs immobiliers. L’État cède des immeubles à la Sogepa, qui les utilise comme garantie pour émettre des obligations (Sukuk) et lever des fonds sur le marché financier. Ensuite, ces mêmes immeubles sont loués à l’État, générant des revenus pour les investisseurs. À la fin du processus, l’État rachète les biens, remboursant ainsi le capital investi.
Ce type de schéma présente plusieurs avantages :
Mobilisation de capitaux importants sans alourdir directement la dette publique.
Respect des principes de la finance islamique en utilisant des actifs tangibles comme base de garantie.
Maintien de l’usage des immeubles par l’État grâce au mécanisme de location.
Cependant, certains points peuvent soulever des interrogations :
Impact budgétaire des loyers que l’État doit payer sur plusieurs années.
Évaluation des actifs pour s’assurer que la transaction s’est faite à un prix juste.
Transparence et suivi de l’opération pour éviter toute opacité dans la gestion du fonds de titrisation.
Cette approche est similaire à des mécanismes observés dans d’autres pays ayant recours aux Sukuk pour financer leurs infrastructures publiques.
La dogepa appartient à l'état du Sénégal et gère les immeubles pour des garanties donc ces immeubles ne sont pas vendus en reel, une régime qui ne connait pas cette technique ne développera jamais un pays ,ne vous étonnez pas que tout est en panne car ils savent pas comme apporter de l'argent.Il faut avoir l'expérience et connaître les méandres des finances,au lieu d'inviter ceux qui savent à collaborer avec eux ils les menacent de prison en craignant qu'ils reviennent aux affaires, cependant cette méthode ne fera qu'accelerer leur retour salvateur
Quand l'Etat paie une location c'est le contribuable qui paie.
Quand la sogepa fait des recettes ça ne revient pas forcément dans le budget national. C'est d'abord pour son fonctionnement et une utilisation qui lui est propre.
C'est le genre de montage où le contribuable est abusé.
Est ce que le palais présidentiel n'a pas été vendu , allez vérifier, on veut des éclaircissements
Les Doulnalistes de Pastifens ayez raison gardé.. vous faites honte à la Profession..Meme dans des rêves cauchemardesques L ETAT DU SÉNÉGAL n a jamais vendu le Building Administratif... Arrêtez d écrire des idioties
L'Etat n'a pas besoin de faire ce montage financier.
En bref, l'Etat loue ce qui lui appartient.
Le but de cette opération, c'est trouver des fonds en s'endettant. Cela prouve malheureusement que l'Etat du Sénégal vivait au dessus de ses moyens.
Mais la SOGEPA appartient à l'ETAT DU SENEGAL. C'EST JUSTE UN TRANSFER D'ACTIF POUR LEVER DES FONDS. ON NE VIEND RIEN, C'EST JUSTE UNE GARANTIE !!
L'État a vendu certains de ses immeubles à la SOGEPA pour près de 198 milliards de FCFA. Ensuite, ces immeubles ont été utilisés comme garantie pour emprunter 330 milliards de FCFA sous forme de Sukuk (un type de financement islamique).
Après la vente, l'État continue d'utiliser ces bâtiments en les louant à la SOGEPA, et l'argent des loyers sert à rémunérer les investisseurs. À la fin du contrat, l'État rachètera les immeubles pour rembourser l’emprunt.
Ce système permet à l'État de trouver de l'argent rapidement, mais il implique aussi des coûts supplémentaires (paiement des loyers) et un risque d'endettement.
MAIS LA SOGEPA APPARTIEN A l'ETAT. C'EST JUSTE UN MONTAGE FINANCIER POUR LEVER DES FONDS. ON PLACE LES IMMEUBLES EN GARANTIE SEULEMENT
L'auteur de cet article est vraiment irresponsable cette fille journaliste doit retourner au cesti pour approfondir sa plume.
On a créé un buzz sur un faux document
Ah ces occidentaux !!
@bebert.de.paname
N'importe quoi le niveau de nos " journalistes"
N'importe quoi le niveau de nos " journalistes"
La photo illustre la sphère administrative de Kaffrine qui a été inaugurée en 2023 par le Président.
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