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Obligations sociales des entreprises : Le rappel du ministère de la Fonction publique

Auteur: Sokhna Faty Isseu SAMB

il y a 1 jour 2583 Lectures 3 Commentaires | English

Obligations sociales des entreprises : Le rappel du ministère de la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public a publié, le 4 mai 2026, un communiqué pour rappeler aux entreprises et établissements employant un ou plusieurs travailleurs leurs obligations légales en matière de suivi social, conformément au Code du travail et au décret n° 2009‑1411 du 23 décembre 2009.

"Les structures comptant 50 salariés ou plus doivent impérativement produire un bilan social, tandis que celles dont l’effectif est inférieur à ce seuil sont tenues de déposer une déclaration annuelle de la situation de la main‑d’œuvre", précise la note.

Pour l’année 2025, les échéances sont fixées au 15 mars 2026 pour les déclarations annuelles et au 30 mai 2026 pour les bilans sociaux. Les documents doivent être déposés auprès des inspections du travail et de la sécurité sociale compétentes.

Le ministère précise que les formulaires nécessaires peuvent être retirés dans les inspections ou téléchargés en ligne, via les sites institutionnels.

Auteur: Sokhna Faty Isseu SAMB
Publié le: Mardi 12 Mai 2026

Commentaires (3)

Penda il y a 1 jour

Vous ne pouvez pas contraindre les entreprises à payer des impôts qu’elles ne sont pas en mesure de supporter, puis leur demander ensuite de faire du social. La plupart des petites entreprises sont aujourd’hui en faillite ou ont fermé depuis que vous leur avez notifié des redressements fiscaux irréfléchis. Cette situation a plongé les ménages dans une crise sans précédent : une grande majorité de pères de famille se retrouvent au chômage. Nous voyons le Premier ministre multiplier les conférences de presse pour tenter d’attribuer les conséquences de sa mauvaise politique à la dette laissée par le président Macky Sall. La vérité, ce n’est pas la dette qui a ruiné le pays, mais plutôt votre manque de vision et votre acharnement contre les Sénégalais. Cela a conduit à la fermeture de la quasi-totalité des petites et moyennes entreprises, envoyant ainsi des milliers de pères de famille au chômage, sans compter les nombreux chantiers de BTP que vous avez arrêtés. Dans le même temps, l’accès aux marchés publics est devenu quasiment impossible pour les PME. D’ailleurs, il n’y a presque plus de marchés à attribuer. Le budget du Sénégal semble désormais servir principalement à financer vos salaires faramineux, vos véhicules de dernière génération et des avantages exorbitants.
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Pas votre rôle il y a 1 jour

Le DG de la Direction du Travail et de la Sécurité Sociale aurait pû faire ce rappel que les entreprises connaissent mais les inspecteurs et contrôleurs du Travail ne suivent pas. Tellement occupés à gérer des conflits de travail et manque de moyens pour être présents dans les entreprises. Il y 3 ans le nouveau Ministre du Travail du Pastel Diemé était allé en contrôle d'inspection dans un grand supermarché sis sur la VDN. Les cadres de l'inspection du travail l'avait laissé faire au lieu de le conseiller. Même chose pour le Ministre Boucal qui depuis hier est montré avec deux PCA ( où sont les DG ?) de la CSS et de l'IPRES en train de signer des conventions partenaires pour l'extension de la Sécurité Sociale envers le secteur informel sans attendre le nouveau Code de Sécurité Sociale et du Travail non encore adopté par par l'Assemblée nationale. Pourtant présentement, ils ne peuvent pas le faire. Seuls les travailleurs au sens du code du Travail en son article 1 sont concernés pour la couverture sociale de ces deux institutions. Énorme injustice bien sûr mais faut pas mettre la charrue avant les boeufs au risque de violer cette loi. Qu'est ce qui empêche au Ministre et son département de communiquer sur les changements introduits par le nouveau Code du Travail et celui de la sécurité sociale. S'il est pressé pourquoi ne pas l'introduire en procédure accélérée au niveau de l'Assemblée nationale. Malick Ndiaye et les députés du Pastef semblent être très diligents pour voter certaines lois.
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Anonyme il y a 1 jour

Nombre d'employés dans nos entreprises ne sont pas inscrits a l'IPRES et ne bénéficient pas de normes sociales régulières prescrites. L'État devrait faire un contrôle strict . Un rappel judicieux. Mais ce n'est pas suffisant, loin s'en faut
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