Suite à la réattribution provisoire du marché de construction du centre Mohamed Bin Zayed (MBZ) pour l’Innovation et l’Entreprenariat, des articles de presse ont relayé des informations visant à remettre en cause la procédure de passation du marché. Par souci de transparence et de redevabilité, la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), organe d’exécution dudit projet, tient à apporter les clarifications ci-après. 

Historique 

Le 06 février 2020, la DER/FJ à travers l’État du Sénégal a reçu un don du Fonds Khalifa de Développement des Entreprises à travers l’accord de don conclu avec l’État du Sénégal d’un montant de 20 millions de dollars US, pour la réalisation du centre Mohamed Bin Zayed (MBZ) pour l’Innovation et l’Entreprenariat. Il s’agit d’un édifice sis à Mermoz, composé d’une terrasse aménagée, d’un R+7, d’une mezzanine et de 2 sous-sols. 

A la suite d’un appel d’offre en procédure d’urgence, SERTEM Groupe a été le seul soumissionnaire et attributaire du marché pour un montant de 17 240 961 046 F CFA Hors Taxes et Hors douanes pour une durée d’exécution de 18 mois à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage. 

En février 2022, après ouverture du compte spécial dans les livres de la BCEAO de Dakar, le Fonds Khalifa a fait un premier décaissement de 7,5 millions de dollars US, soit 4 312 449 400 F CFA, conformément à l’accord de don. Par conséquent, les informations faisant état d’une première tranche de décaissement de 10 millions de dollars sont infondées. 

A propos du report du démarrage des travaux à la date du 7 mars 2022. 

Le 14 janvier 2022, un ordre de service de démarrage préliminaire a été signé par les deux parties, ce qui a déclenché le paiement à SERTEM d’une avance de démarrage de 3 448 192 209 FCFA, par virement de la BCEAO le 1er mars 2022. Il est important de souligner que ladite avance porte le visa d’exonération du service des impôts et met à nu les informations selon lesquelles l’exonération a été fournie 21 mois après l’ordre de service de démarrage.  

Concernant l’exonération de 8 324 806 047 F CFA qui n’aurait été reçue que 21 mois après l’ordre de service de démarrage, alors que le marché global est de 17 240 961 046 F CFA HT.   

La DER/FJ a saisi et obtenu des autorités compétentes une attestation d’exonération d’un montant de 8 324 806 047F CFA le 02 août 2021, soit bien avant le paiement de l’avance de démarrage, et des multiples décomptes qui portent bien le visa d’exonération de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). 

Le 19 juillet 2022, après transmission à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et à la Direction Générale des Douanes (DGD) pour visa des titres d’exonérations des sous-traitants de SERTEM relatifs à l’approvisionnement en matériels et matériaux, la DER/FJ a été informée du rejet de la demande au motif que les titres d’exonération obtenus par la DER/FJ concernent exclusivement SERTEM et non ses sous-traitants. 

Par ailleurs, le Ministère des Finances et du Budget avait, par lettre datée du 28 juin 2023, recommandé à la DER/FJ de « suivre rigoureusement le niveau des exonérations accordées en tenant compte de celles déjà validées par ces services ; sachant que le montant global exonéré est corrélé uniquement à la partie don du projet » et non aux 17 240 961 046 F CFA, et que « tout dépassement entrainera une régularisation par les services de contrôle fiscal et douanier à posteriori ». 

A propos des plans architecturaux 

Les documents techniques préliminaires permettant un démarrage des travaux ont été fournis à SERTEM. Conformément à ses obligations contractuelles, SERTEM avait la responsabilité du contrôle interne des études, en particulier la vérification de la conformité des plans architecturaux.

A propos des supposés impayés évoqués par SERTEM Groupe 

Suite aux retards accusés par SERTEM dans les délais d’exécution des travaux sur le chantier, les contrats d’assistance à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre ont pris fin le 07 septembre 2023 comme notifié aux prestataires. 

Ces derniers, étant essentiels dans le circuit de validation des décomptes, la DER/FJ n’avait aucune base contractuelle pour recevoir et liquider les factures. 

Il est à noter que SERTEM a arrêté unilatéralement les travaux pendant 20 mois avec une démobilisation de ses équipes techniques constatée par voie d’huissier. Cela a compromis l’accès au reliquat du don, la réalisation à bonne date de l’ouvrage et le rayonnement du Sénégal au niveau international.  

Décision de la DER/FJ de relancer et d’achever les travaux dans les meilleurs délais 

Après une mission des corps de contrôle de l’État, deux recommandations ont été formulées sur ce dossier à savoir ; la désignation d’un cabinet d’expert immobilier externe et indépendant ainsi que la substitution d’entreprise conformément aux dispositions de l’article 137 du décret n0 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, afin de permettre la poursuite effective du projet.

En application de ces recommandations, la DER/FJ a contractualisé avec un expert immobilier agréé par les cours et tribunaux pour une contre-expertise du taux d’exécution réel du chantier. Le niveau d’avancement déterminé par l’expert est de 19,5%. 

A date, SERTEM a encaissé un montant total de 5 910 948 554 FCFA et n’a réalisé que les structures des deux sous-sols et le rez-de-chaussée.

Recommandation de substitution d’entreprise 

Suite à la résiliation du marché par arrêté du Ministre des Finances et du Budget après avis favorable de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) et conformément aux dispositions de l’article 74 du décret n0 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, une procédure d’appel d’offres restreint en procédure d’urgence a été initiée.

Cette procédure a permis de mettre en concurrence trois (03) entreprises, et à l’issue du processus mené par la Commission des marchés de la DER/FJ, l’entreprise dont l’offre est conforme et moins disante a été retenue. Les résultats de l’évaluation ont été soumis à la DCMP, qui a donné son Avis de non-objection, et en observation des règles de transparence, l’avis d’attribution provisoire a été publié dans le journal quotidien Le Soleil.

Une entreprise sénégalaise remplissant toutes les conditions techniques et financières a été retenue pour la reprise du chantier pour un montant de 17 300 065 043 FCFA TTC alors que le montant du contrat initial de SERTEM Groupe était de 25 565 767 093 FCFA TTC, compte tenu des exonérations de 8 324 806 047 F CFA (charges fiscales et cordon douanier). 

A propos du recours juridictionnel 

Le recours juridictionnel introduit par SERTEM Groupe n’est pas suspensif. Il ne suspend ni les effets de la résiliation, ni le déroulement de la procédure de passation relancée. 

Enfin, la DER/FJ usera de toutes les voies juridiques et légales pour préserver son image et ainsi protéger les intérêts de l’État du Sénégal.

État d’avancement des travaux du MBZ réalisés par SERTEM pour un montant encaissé de 5 910 948 554 FCFA