Tribunal de Dakar : Moustapha Tall poursuit la SGBS pour escroquerie à jugement, 10 milliards F CFA réclamés
Le tribunal de grande instance hors classe de Dakar a examiné une affaire opposant l’homme d’affaires Moustapha Tall à la Société Générale Sénégal (SGS SN, SGBS) et certains de ses responsables, dont Latyr Ba, Michel Kuhlman, Abdoulaye Ndiaye et la dame Bondy Diouf. Moustapha Tall reproche à ces derniers des faits d’escroquerie à jugement.
Dans sa citation directe, le plaignant soutient s’être porté caution hypothécaire de la société Moustapha Tall SA, liée à la banque par une convention de compte courant d’un montant de 990 millions F CFA. Selon Moustapha Tall, la banque a procédé à la réalisation de la garantie hypothécaire par expropriation forcée, lors de l’audience des criées du 2 juin 2015, au prix de 400 millions F CFA, alors qu’aucune créance liquide et exigible n’a été établie.
Parallèlement, la banque avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer n°450/2014 du 22 avril 2014 pour un montant de 973 256 619 F CFA. Toutefois, cette ordonnance et la formule exécutoire y afférente ont été annulées par un jugement du 4 mars 2021, décision confirmée par la Cour d’appel le 27 octobre 2022. Le requérant affirme également que la banque a introduit par la suite une nouvelle requête devant le tribunal de commerce, réclamant 574 497 159 F CFA, présentée comme le reliquat de la créance après déduction du prix d’adjudication de l’immeuble. Une ordonnance d’injonction de payer n°041 du 7 février 2023 a été rendue dans ce sens. Mais une procédure d’opposition reste pendante devant la Cour d’appel de Dakar.
Estimant que la banque ne détenait aucune créance définitive au moment de la vente de son immeuble, Moustapha Tall accuse la Société Générale Sénégal d’avoir usé de manœuvres frauduleuses et de la fausse qualité de créancière pour obtenir la vente forcée du bien, faits qu’il qualifie d’escroquerie à jugement, infraction prévue et réprimée par l’article 379 du Code pénal.
À la barre, Moustapha Tall a déclaré que les faits se seraient produits alors qu’il séjournait en prison, affirmant que les prévenus ont profité de son absence pour commettre leur forfaiture.
De son côté, la prévenue Bondy Diouf a dégagé ses responsabilités, se disant responsable commerciale de la banque. Il a expliqué que le compte concerné n’était pas sous sa gestion au moment des faits.
Les autres prévenus ne sont pas présentés à l’audience. Ils ont été jugés par défaut.
L’avocat de la partie civile, Me Mbaye Sène, a réclamé 10 milliards F CFA pour toutes causes de préjudices confondues. Le ministère public a demandé l’application de la loi.
Pour la défense, Me Alioune Badara Fall a soutenu que Moustapha Tall est « en quête d’une santé financière » et qu’il a engagé des procédures contre plusieurs banques de la place. L’avocat a plaidé la relaxe de ses clients et formulé une demande reconventionnelle de 20 milliards F CFA.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 9 avril prochain.
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