Dans son rapport définitif portant sur la période 2019-2021, la Cour des comptes pointe du doigt des irrégularités criantes dans la gestion des ressources du Programme d'urgence de modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA). Parmi les violations flagrantes, les abus relatifs à la consommation de carburant occupent une place prépondérante.
Consommation de carburant : Une hausse importante et des pratiques illégales
L'analyse des données disponibles révèle une violation manifeste de la réglementation ainsi qu'une augmentation exponentielle des dépenses en carburant. Selon le rapport, la dotation mensuelle de carburant, censée être réservée aux véhicules administratifs conformément au décret n°2008-695 du 30 juin 2008, a été octroyée à des individus plutôt qu'à des véhicules, en contradiction directe avec les dispositions légales.
En effet, la note de service n°2017-1, qui régit l'attribution de carburant au sein du personnel du PUMA, a été détournée de son objectif initial. Cette note autorisait, en dehors des cadres affectataires de véhicules administratifs, une distribution irrégulière de carburant à 25 individus en décembre 2021, alors qu'ils n'y avaient pas droit selon la réglementation en vigueur.
D’après le rapport, le coordonnateur national du PUMA a tenté de justifier ces pratiques en invoquant des contrats liant le programme à ces individus, mais cette argumentation est remise en question par la Cour des comptes qui souligne l'impossibilité pour une note de service de déroger aux dispositions d'un décret.
Excès de dotation de carburant aux véhicules administratifs
Par ailleurs, la Cour des comptes met en lumière un excès dans la dotation de carburant accordée aux véhicules administratifs. Alors que la réglementation fixe à 200 l la quantité mensuelle allouée par véhicule, certains véhicules ont reçu une dotation de 300 l par mois, soit un surplus de 100 l. Cette pratique, justifiée par la validation ministérielle, est pourtant jugée invalide par la cour, qui rappelle que les décisions ministérielles ne peuvent outrepasser les dispositions réglementaires.
Ces pratiques illégales ont engendré une augmentation exponentielle des dépenses en carburant, alors même que le parc automobile du PUMA compte seulement huit véhicules. En effet, les dépenses ont grimpé en flèche, passant de 25 078 950 F CFA en 2019 à 34 341 650 F CFA en 2021.
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Auteur: Moustapha TOUMBOU
Publié le: Lundi 13 Mai 2024
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