TAS
Le bureau de l’Assemblée nationale a tranché, ce mercredi 26 février 2025. La proposition de loi déposée par le député Thierno Alassane Sall a été déclarée irrecevable. L’annonce a été faite par le premier vice-président de l’institution, Dr Ismaela Diallo, via un message publié sur sa page Facebook.
Selon lui, l’examen du texte a révélé une non-conformité aux dispositions constitutionnelles en matière budgétaire. « Toute proposition de loi ayant un impact sur les ressources de l’État ou entraînant une augmentation des dépenses publiques doit obligatoirement être assortie de mesures de compensation financière, comme l’exige l’article 82 de la Constitution. Or, ce n’est pas le cas ici », a-t-il précisé.
Face à cette lacune, le bureau de l’Assemblée a donc rejeté le texte, empêchant ainsi son examen en séance plénière.
En revanche, une autre proposition, portée par le député Amadou Ba Pastef et visant à interpréter certains aspects de la loi d’amnistie, a été jugée recevable. Cette initiative ouvre la voie à une possible révision de certaines dispositions légales.
Cette loi, introduite par l'ancien président Macky Sall, a libéré près de mille personnes incarcérées pour des crimes liés aux violences politiques entre 2021 et 2024.
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