Assemblée nationale : cap sur la ratification de quatre accords internationaux
Les députés de l’Assemblée nationale se réuniront demain jeudi 25 juin en séance plénière, pour examiner quatre projets de loi autorisant le président de la République à ratifier des accords et conventions internationaux touchant à des domaines aussi variés que l’environnement, la justice pénale, la coopération judiciaire et la gestion des ressources en eau.
Le premier texte soumis à l’examen des parlementaires est le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ). Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet accord vise à renforcer la protection de la biodiversité marine en haute mer et à promouvoir une exploitation durable des ressources océaniques.
Les députés se pencheront également sur le projet de loi n°12/2026 relatif à la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie. Signée à Dakar le 12 mars 2020, cette convention a pour objectif de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Le troisième texte, le projet de loi n°13/2026, porte sur la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998. Ces modifications viseraient à élargir le champ des crimes de guerre relevant de la compétence de la juridiction internationale.
Enfin, le projet de loi n°14/2026 autorise la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette organisation a pour ambition de renforcer la coopération internationale en matière de gestion durable des ressources hydriques et de promotion de la sécurité de l’eau.
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