Condamnations pour acte contre nature et contumax : Ce que signale un expert électoral sur la proposition de loi de Pastef
Le groupe parlementaire Pastef a introduit une proposition de loi visant à réformer le code électoral. Son dessein : réformer les articles L29 et L30 dudit code.
Pour beaucoup, c’est pour s’assurer qu’une candidature de Ousmane Sonko à la future présidentielle ne puisse pas être contrée. Mais, Ndiaga Sylla, l’expert électoral, a tenu à signaler certains aspects de cette réforme.
En effet, il souligne que la proposition de loi «ne prohibe plus l'inscription d'un contumax sur les listes électorales».
M. Sylla signale aussi qu'«elle autorise une personne condamnée à une peine d'emprisonnement de 10 ans pour acte contre nature à exercer son droit de vote».
«La démarche empruntée rompt avec la règle en matière de réforme électorale et le contenu du texte n'est pas conforme aux normes de l'UA et de l'ONU», a ajouté Ndiaga Sylla.
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