Présidentielle de 2029 et rabat d’arrêt de Sonko à la Cour suprême : Les questions soulevées par Ndiaga Sylla
L’expert électoral Ndiaga Sylla est revenu sur la décision de la Cour suprême relative au rabat d'arrêt introduit par le leader de Pastef. Ousmane Sonko.
Dans un message publié sur Facebook, il s’est interrogé sur les opportunités du recours en rabat d’arrêt.
Selon lui, la privation du droit de vote à Ousmane Sonko pendant 5 ans devrait expirer avant la présidentielle de 2029 (article L.30 du Code électoral).
Dès lors, s’interroge-t-il, « était-il opportun d'engager un recours en rabat d'arrêt ? Cette procédure a-t-elle modifié la décision initiale de la Cour suprême ? ».
Avant de poursuivre: «Pourquoi la majorité présidentielle a-t-elle proposé le statu quo lors du dialogue national concernant les dispositions instituant la déchéance électorale automatique».
Cependant, même si la condamnation est maintenue, Ousmane Sonko reste éligible pour les prochaines élections présidentielle et législatives, selon certains observateurs.
Commentaires (21)
On sera tous des juriste avant les elections, chacun va donner son avis. Deuk waakh sa Xaalate et chacun va mentir pour son leader
Yennaye domeram. Moun nguene fen ba Ousmane Sonko eligible legalement?
Sonko moy sëne Baye 💪🏾
Il a surprit le Monde entier
Quelqu'un qui est en conflit avec le monde entier. Finalement est-ce que ce n'est pas lui le problème?
Quelqu'un qui est en conflit avec le monde entier. Finalement est-ce que ce n'est pas lui le problème?
khanaa sa baay la yaw espèce de mboté
Éligible ou non Pastef aura un candidat
Tous les articles de ce site rêsument sur Sonko.
Vous devez vraiment le payer car son aura vous nourrit
sachons simplement que seul la cours suprême et le conseil constitutionnel seront habilités à décider. Travaillons sur le développement du Sénégal on ne peut pas passer notre temps à faire de la politique alors que les enjeux de développement sont là devant nous.
🇫🇷 Ils ont la majorité et pauvent passer par l'assemblée pour changer les lois et même la Constitution Sénégalaise
Tout sera claire en 2027 quand Ousmane Sonko va voter. S'il vote, le debat est clos.
Au cas contraire, Ousmane Sonko controle l'Assemblee National avec 130 deputes qui vont le rendre eligible si necessaire. Il suffit juste d'en;ever le mot 'electeur' sur l'article 57. Macky Sall avaot ajoute ce mot pour eliminer Karim et Khalifa.
Il n'y a pas de projet ni de dette cachée et il n'y aura pas de candidature pour Sonko en 2029. Voilà
Tu peux toujours rêver. Que des lâches aulieu de compter sur des votes vous comptez sur la justice comme toujours
Conseil constitutionnel dé niafa nek dokhouniou ci aye thiakhane .ils ont déjà réussi leur vie.ils n’attendent aucun promotion pour jouer des sales boulot
Les femmes célibataires vous attendent sur ---> Sex24.fun
🇸🇳
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Sonko Gouddi Sonko Beuthieuk 🤣
Vous devez vraiment le payer des Droits d'auteur car son aura vous nourrit
Aucune importance. Même pas besoin d'être juriste. Il faut seulement se poser la question comment il a fait pour voter aux présidentielles de mars 2024 et législatives novembre 2024 qu'il a gagné. La loi d'amnistie a tout effacé condamnation comme infraction. Il faut lui de se rapprocher du professionnel en droit constitutionnel Mounirou Sy.
Le débat est clos. Il peut et sera candidat in sh Allah. Rien ne lui empêche.
En fait c'est a cause de La loi d'amnistie que le rabat d'arret a ete rejete... Comme il n'y a plus rien a situer. Mais pas de soucis: Il va encore voter en 2027.
Le débat sur des élections en 2029 est-il opportun en 2024 ?
Je rigole quand je vois des opposants, journalistes et soi-disant chroniqueurs parler de l'inéligibilité de SONKO en 2029 ?
Aux temps de Macky SALL, c'est le pouvoir qui cherchait à écarter des candidats; aujourd'hui c'est l'opposition qui cherche à écarter un candidat !!!
C'est le monde à l'envers.
Parfaitement avec commentaires le Sénégal en haut. Le Rabat était introduit uniquement pour les dommages et intérêts de 200 millions à payer à Niang. Effectivement , les dommages et intérêts ne sont pas effacés par la loi d'amnistie.
Que c'est loin 2029 pour des millions de Goorgoorlus et de jeunes qui risquent de prendre la mer. A peine 2 ans des dernières élections présidentielles.
L’histoire politique au Sénégal nous enseigne une chose : c'est quoi que puisse dire Sonko (quelle que soit sa maitrise du droit), ou n’importe quel juriste au monde, pour se rassurer ou non, l’incertitude sur sa candidature demeurera et ne sera levée qu’en janvier 2029, lorsque le Conseil constitutionnel publiera la liste définitive des candidats. Même en changeant tous les membres du Conseil constitutionnel et en les menacant de mort, personne d’ici-là ne pourra garantir que sa candidature sera validée.
C’EST TRÈS SIMPLE ET POUR LEVER TOUT ÉQUIVOQUE,IL FAUT QUE L’ASSEMBLÉE SUPPRIME LES ARTICLES DU CODE ÉLECTORAL QUE LE GROS CRIMINEL AVAIT INTRODUIT CES DERNIÈRES ANNÉES POUR BLOQUER SES ADVERSAIRES. C’EST AUSSI SIMPLE QUE ÇA.
MAIS N’EMPÊCHE QU’IL FAUT ABSOLUMENT FAIRE LE GRAND NETTOYAGE DE LA JUSTICE EN COMMENÇANT PAR LA COUR SUPRÊME ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI SONT DES VENDUS À RENDRE DES JUGEMENTS TOUT EN SACHANT QU’IL EXITE BEL ET BIEN UN RAPPORT.
TÉ KOUNEK WARNAY KHALAAT YALLAH THI LIMOUY DEF. MADIO CAMARA NE PEUT PLUS REVENIR AUJOURDHUI POUR DÉMANDER PARDON (j’espère qu’il l’a fait lorsqu’il a vu sonko ) OU POUR CORRIGER CE QU’IL A FAIT POUR REJETER INJUSTEMENT LA CANDIDATURE DE SONKO.
Patriotes de grâce ne commentez pas ça
Ce débat est clos.
Ousmane Sonko s est deja prononce la dessus. Tenez vous en.a ça.
Le délit de diffamation pour le quel il a été condamné a été effacé par la loi d'amnistie. Mais cette loi d'amnistie précisait qu'elle ne préjudiciait pas aux droits des tiers . Dans le procès contre Mama Mbaye , par rapport à la loi d'amnistie les droit des tiers sont les 200 millions de dommages et intérêts. Le rabat d'arrêt ne pouvait concerner que ces 200 millions. Le rabat étant rejeté Il reste devoir cette somme à Mame Mbaye . De plus dans le code électoral l'inéligibilité est appliquée quand on est condamnée à une amende ou à une peine supérieure ou égale à 6 mois . Une amende c'est à dire une somme qu'on verse à l'Etat. La peine avec sursis est effacée et c'est des dommages et intérêts qu'il doit à Mame Mbaye. Compte tenu de tous ces éléments je ne comprends pas le débats sur l'éligibilité de Sonko. Comment l'expert autoproclamé Ndiaga Sylla ne comprends pas ça. Précisons que le rabat d'arrêt n'est pas suspensif, ce qui veut dire qu'avec le rejet de ce rabat, Sonko est dans la même situation qui lui a permis de voter aux présidentielles, aux législatives et d'être élu député. Alors de grâce perdez pas votre temps. Si l'élection présidentielle avait lieu demain, il pourra être candidat
Ousmane Sonko Mr des rapports
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