Détournement présumé d'un milliard : Les lourdes qualifications pénales retenues contre Moussa Bocar Thiam
L’ancien ministre Moussa Bocar Thiam devra répondre devant la Haute Cour de Justice du Sénégal de faits qualifiés pénalement d’une particulière gravité. La Commission des Lois de l’Assemblée nationale du Sénégal a en effet estimé que les éléments du dossier font apparaître des « indices et présomptions graves » justifiant des poursuites. Par ailleurs, l’examen du projet de résolution portant mise en accusation dudit ministre est en cours ce vendredi 27 février 2026 en plénière à l’Assemblée nationale. Trois principales infractions sont visées : l’association de malfaiteurs, le détournement de deniers publics et le blanchiment de capitaux.
En effet, dans le dossier examiné par les députés, les investigations mentionnent l’implication de plusieurs acteurs, responsables administratifs et opérateurs économiques, dans un schéma présumé ayant conduit à l’émission de chèques et à la mobilisation de fonds publics en dehors des procédures normales de passation de marchés.
L’association de malfaiteurs permet ainsi d’appréhender pénalement la dimension collective de l’organisation supposée. Pour ce qui est du détournement de deniers publics, il s’agit de l’infraction centrale du dossier. Le rapport fait état d’un écart significatif entre les montants décaissés et la valeur estimée des travaux effectivement réalisés au Parc des Technologies numériques du Sénégal. Les expertises techniques évoquées dans le document chiffrent cet écart à plus d’un milliard de francs CFA.
« Le détournement de deniers publics vise toute soustraction ou dissipation de fonds appartenant à l’État par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Dans cette affaire, les faits reprochés auraient été commis dans l’exercice des fonctions ministérielles, ce qui justifie la compétence de la Haute Cour de Justice, conformément à l’article 101 de la Constitution » mentionne le rapport.
La troisième qualification concerne le blanchiment de capitaux, réprimé par la loi sénégalaise relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette infraction suppose l’existence d’opérations destinées à dissimuler ou à donner une apparence licite à des fonds issus d’une infraction préalable. Le rapport évoque notamment des mouvements financiers et des acquisitions de biens portant sur plusieurs centaines de millions de francs CFA, éléments considérés comme susceptibles de constituer des actes de blanchiment si l’infraction principale venait à être établie.
Il convient toutefois de rappeler que la mise en accusation ne vaut ni condamnation ni reconnaissance de culpabilité. Elle constitue l’acte par lequel l’Assemblée nationale autorise la mise en mouvement de l’action publique devant la Haute Cour de Justice. Il appartiendra désormais à cette juridiction d’instruire le dossier, d’entendre les différentes parties et de déterminer, au terme d’une procédure contradictoire, si les infractions reprochées sont établies ou non.
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