Plainte contre Ousmane Sonko : Mame Mbaye Niang face à deux écueils
Suite aux nouvelles accusations lancées par le Premier ministre Ousmane Sonko concernant le rapport PRODAC, les anciens ministres Mame Mbaye Niang et Pape Malick Ndour ont annoncé leur intention de se constituer partie civile et de déposer une nouvelle plainte.
Repris par L'Observateur, le premier justifie cette démarche en affirmant que le rapport évoqué par le leader du Pastef « n'existe tout simplement pas » et que Sonko continue de raconter des contre-vérités, bien qu'il ait déjà été condamné dans ce dossier.
Cependant, selon des spécialistes du Droit pénal interrogés par le quotidien du Groupe futurs médias, cette nouvelle plainte pourrait difficilement aboutir en raison de deux écueils juridiques majeurs. « En tant que Premier ministre, Ousmane Sonko bénéficie d'un privilège de juridiction. Il doit être jugé par la Haute Cour de Justice pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions », explique le professeur Ndiack Fall, enseignant-chercheur à l’UCAD.
L'interlocuteur du journal souligne : pour qu’une mise en accusation soit votée, l’Assemblée nationale devrait adopter une résolution avec le soutien des trois cinquièmes (3/5) des députés, soit 99 votes. « Étant donné que le Pastef détient une confortable majorité parlementaire, [130 députés] cette mise en accusation est plus qu’improbable », tranche-t-il.
Son collègue Serigne Thiam de renchérir : « Seuls les actes commis en dehors de ses fonctions pourraient être jugés par les juridictions ordinaires. »
Pr Thiam invoque également la règle « Non bis in idem » stipulant que l’on ne peut pas juger une personne deux fois pour les mêmes faits. Conséquence : « Si la nouvelle plainte repose sur les mêmes faits qui ont mené à la condamnation de [Ousmane Sonko] en 2023 pour diffamation, [à six mois de prison avec sursis et à 200 millions de dommages et intérêts], elle sera bloquée par ce principe. Une nouvelle action ne serait recevable que si les faits diffèrent. »
Commentaires (19)
Mame Mbaye a plutôt parlé de se constituer partie civile au cas où Pape Malick Ndour déciderait de porter plainte contre le cabinet de Abdoulaye Dramé.
Ki kay, à mon avis, il n'a pas écouté l'entretien de Mame Mbaye Niang.
Mame Mbame Niang tu es la bienvenue chez toi. Tu peux revenir porter plainte contre Ousmane Sonko. Nous allons bien t'acceuillir à l'aeroport.
Tout à fait. Mame Mbaye Niang n'a pas dit qu'il porte plainte contre Ousmane Sonko, mais plutôt contre le cabinet qui a produit le rapport sur la base duquel Pape Malick Ndour a été interpelé.
Un journaliste soucieux de la vérité, soucieux d'éclairer ses lecteurs, quand Mame Mbaye Niang lui répète que le rapport n'existe pas, aurait pensé à lui poser une seule question: Quel rapport accusiez-vous le ministre des finances, Amadou Bâ, d'avoir fuité pour vous nuire ?
Il est temps que les contours sur ce projet PRODAC soient clarifiés car l'ancien ministre chargé des finances, M. Amadou BA avait bel et bien dit qu'il existe un rapport de IGF qui a fuité. Auparavant, Birahim SECK a écrit un livre sur ce programme dont le contenu n'a jamais été contesté. Jusqu'à preuve du contraire, je continue de croire que la condamnation de Ousmane SONKO pour diffamation a pu avoir lieu parce que l'APR était au pouvoir et que SONKO était présidentiable même si je reconnais que SOKNO a été imprudent dans le contexte de l'époque qui ne lui était pas favorable.
Viens au Sénégal, c'est facile de rester hors du pays et ouvrir la gueule. Tu n'es qu'un pauvre type, de l'aéroport de LSS où tu étais mis au froid pendant longtemps à cause de ta nullité.
Mais toi, reviens ici rék sale poltron. Macky est un connard quand il te nomme sans niveau tu ne peux finir comme ça c'est triste.
Tu ne mettras pas tes pieds ici pour minimum 10 ans , imbécile même niveau que Macky soi-disant géologue sans jamais explorer.
Yaw reviens rék, si la justice t'as donné raison.
Un fugitif
Il faut declassifier le rapport igf et le mettre sur le net pour soulager la famille des victimes qui savaient que mbn mentait et ils ont payé de leur vie
Vous avez du temps vraiment
Quelqun qui porte une jupe , on s attardé pas sur son cas.
C'est affaires ne nous intéressent pas Seneweb
Nar la
Parti complotiste à la tête un faux ingénieur géologue
des juristes de pacotilles!!! Ousmane sonko n'a pas fait ces déclarations dans l'exercice de ses fonctions de premier ministre. IL était en congé et a agi en tant que chef de parti politique. La constitution est claire: elle prévoit le privilège de juridiction (haute cour de justice) uniquement pour les crimes et délits commis DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS.
Donc pour ses propos tenus lors du Tera meeting, sonko peut bel et bien être attrait devant les juridictions ordinaires; Et j'aurais conseillé à mame Mbaye niang et pape Malick ndour de choisir la citation directe devant le tribunal correctionnel et de ne point passer par le procureur
Mame mbaye, tu penses que ya toujours tes juges corrompus au Sénégal. Il est temps nak de raxass cette justice
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La thèse du professeur ndiack fall est discutable si la plainte agitée par mame mbaye est motivée par les déclarations tenues par sonko lors de son dernier meeting. Dans ce cas les faits présumés delictueux n'auraient aucun mien avec l'exercice des fonctions de premier m'insulter de sonko qui intervenait dans le cadre d'une activité purement privée. Par conséquent il pourrait valablement être poursuivi devant les juridictions de droit commun avec la probabilite toutefois de bénéficier de la règle non bis in idem qui interdit de juger doublement les mêmes faits impliquant les mêmes personnes
Justement, une plainte permettrait de rouvrir le procès avec des faits nouveaux. Il sait bien qu’il ne le fera pas, c’est un menteur, un fuyard.
Fen rek! Le rapport existe bel et bien. Aussi l’IGF contrôle et la CC certifie. MMN veut ns faire croire que l’IGF ne peut pas contrôler 1 ministre. Amadou Ba lui même avait dit ds L’invité de MNF que le rapport existe. MNF avait touché plus de 60 millions comme communiquant sur l’affaire PRODAC. Le rapport fait état de milliards de surfacturation. MMN joue avec les mots.
Le premier mytho a fait les déclarations en tant que chef de parti et il était en congé de surcroit. Une fois de plus, il vous ment en alléguant encore détenir des rapports qu'il n a pas été en mesure de produire même lorsqu'il s'est agi de l'enjeu le plus important de sa vie : son ambition présidentielle! Je suis étonné !
Par ailleurs, Mame Mbaye Niang le poursuivra au Canada.
Il n'existe pas de rapport d'audit qui a épinglé l'ancien ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang.
Ousmane sonko a été incapable d'apporter les preuves de ses accusations.
La justice sénégalaise l'a condamné pour diffamation, injures publiques et usage de faux à une peine de 6 mois avec sursis et une amende de 200 millions fcfa pour dommages et intérêts.
Le dossier est clos.
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So tu est garçon il faut venir aux Senegal
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