Les avocats de Khadim Ba, PDG du groupe Locafrique, ont fini de plaider devant la Chambre d’accusation financière leur requête aux fins d’information de l’ordonnance n°30-2025 du 30 juin 2025 qui avait rejeté sa demande de mise en liberté provisoire. Le pool est constitué de SCP François Sarr & Associés, Maitres Guédel Ndiaye & Associés, Clédor Ly Demba Ciré Bathily, Mamadou Djiby Diallo, Souleymane Ndéné Ndiaye, Seydou Diagne et Souleymane Soumaré. Ils faisaient face au procureur général, l’agent judiciaire de l’État et le représentant de la douane.Dans leur requête, les avocats dénoncent la légalité de la détention de leur client incarcéré depuis octobre 2024, dans le cadre de l’enquête visant la société DERMOND OIL & GAS AFRICA, soupçonnée de fraude financière sur des opérations d’importation d’hydrocarbures. Ils ont déposé leur mémoire le 31 juillet 2025. Khadim Ba est poursuivi pour des faits de contrefaçon de documents douaniers, importation de marchandises sans déclaration, escroquerie aggravée sur deniers publics et blanchiment de capitaux pour un préjudice estimé à plus de 60 milliards F CFA. Ses avocats ont rejeté ces accusations. Selon eux, le dossier repose sur une erreur manifeste. « Khadim Ba n’a jamais été importateur de marchandises. Il était simplement prestataire, dans le cadre d’un partenariat public-privé pour approvisionner le pays en carburant à travers la SAR », affirment-ils.Au cœur de leur argumentation, les avocats pointent du doigt les procès-verbaux douaniers n°180 et 181 qui fondent les poursuites. Ces documents, affirment-ils, sont « matériellement faux », car ils ne comportent aucune constatation directe des agents des douanes. Ils se baseraient uniquement sur des documents bancaires et des déclarations indirectes, ce qui ne leur donne aucune valeur probante au regard du Code des douanes.La défense rappelle à ce titre une jurisprudence constante : « La force des procès-verbaux douaniers ne vaut que pour des faits constatés personnellement par les agents. »Un expert judiciaire innocente Khadim BaL’élément central du mémoire est le rapport d’expertise déposé le 28 février 2025 par l’expert judiciaire Gory Ndiaye, désigné par le juge d’instruction. Ce dernier conclut que les véritables importateurs étaient la SAR, Total et Touba Oil, et que les droits de douane ont bien été payés. Les avocats dénoncent donc « une instrumentalisation des poursuites » contre un acteur économique « qui a permis à l’État de surmonter une crise énergétique majeure ».Khadim Ba a rapatrié 362 milliards F CFA, bien au-delà des sommes qui lui sont reprochées Les conseils de Khadim Ba s’appuient également sur plusieurs vices de procédure, à savoir « une requalification illégale des faits par le parquet, contraire à l’article 322 du Code des douanes, une violation de la loi uniforme 2014-12 sur les infractions de change, qui exige une saisine du ministre des Finances, absente dans ce cas ; l’absence de preuve de transfert illicite de devises, alors que toutes les transactions ont été validées par la BCEAO. Il est manifeste que la détention de Khadim Ba n’a plus aucun fondement légal », concluent les avocats, qui réclament sa libération immédiate, quitte à ce qu’elle soit conditionnée à un cautionnement, comme le prévoit la loi. Ils affirment que leur client a déjà rapatrié plus de 362 milliards F CFA, bien au-delà des sommes qui lui sont reprochées, et dénoncent une tentative d’intimidation contre un acteur privé. Le procureur général, l’Aje et la douane demandent, pour leur part, que la demande soit rejetée. La balle est désormais dans le camp de la Chambre d’accusation financière, qui va délibérer sous peu.
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Répondre à nira shalom
il y a 1 mois
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