Guy
La libertĂ© dâaller et venir est remise en question par des interdictions rĂ©centes de sortie du territoire. Le dĂ©putĂ© Guy Marius Sagna monte au crĂ©neau : « Dans un Ătat de droit, toute restriction des droits fondamentaux doit ĂȘtre transparente et prĂ©visible. » Il pointe du doigt des pratiques contraires Ă lâarticle 12 de la Loi n° 2021-21 du 2 mars 2021, qui impose une notification prĂ©alable Ă tout acte administratif individuel, un principe bafouĂ© dans plusieurs cas rĂ©cents.
Face Ă ces dĂ©rives, Guy Marius Sagna annonce vouloir interroger le ministre de la Justice sur quatre points prĂ©cis : âDes enquĂȘtes ou informations judiciaires visent-elles des anciens responsables publics soumis Ă ces interdictions ? Ces personnes ont-elles Ă©tĂ© informĂ©es au prĂ©alable, avant de se voir bloquĂ©es Ă lâaĂ©roport ? Un cadre juridique clair rĂ©git-il ces interdictions administratives ? Le gouvernement prĂ©voit-il des rĂ©formes pour garantir la lĂ©galitĂ© et la notification prĂ©alable ?â
Ces questions, souligne-t-il, cherchent Ă rĂ©tablir la transparence et Ă protĂ©ger les droits fondamentaux des citoyens. Lâaffaire prend une rĂ©sonance particuliĂšre avec le cas de lâancien ministre Mansour Faye, rĂ©cemment interdit de quitter le territoire sans explication officielle, alimentant les inquiĂ©tudes sur lâarbitraire de ces mesures.
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