Recours contre l’éviction de Barthélémy Dias à la mairie de Dakar : La Cour suprême va trancher à 12h
La bataille judiciaire autour de la mairie de Dakar s’intensifie.
Le 8 mai 2025, la Cour suprême a annulé l’arrêté du 1er août 2024 pris par le ministre de la Santé et de l’Action sociale, nommant Aloïse Moise Baba Diouf au poste de directeur du Centre Talibou Dabo en remplacement de Lansana Sidibé.
Un juge de la Cour suprême du Brésil a donné 24 heures aux avocats de Jair Bolsonaro pour expliquer le «non-respect» de l'interdiction faite à l'ex-président d'utiliser les réseaux sociaux, «sous peine d'emprisonnement immédiat», selon un document judiciaire consulté par l'AFP lundi 21 juillet.
Les Chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont statué, ce 1er juillet 2025...
La Cour suprême a ordonné, ce jeudi 12 juin 2025, la suspension de la notification de cessation de parution du média Public SN de la journaliste Aïssatou Diop Fall.
La Cour suprême argentine a confirmé, mardi 10 juin, la condamnation de l'ex-présidente Cristina Kirchner, figure de la politique argentine depuis 20 ans, à une peine de six ans de prison et d'inéligibilité à vie pour fraude pendant sa présidence.
Le 19 juin 2025, le collectif d’avocats de Lat Diop, dirigé par Me Baboucar Cissé, se présentera devant la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal pour débattre du pourvoi en cassation introduit par le parquet général.
La Cour suprême du Sénégal a annulé, le 22 mai 2025, le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), relançant le débat sur la stratégie de l’opposition. Selon le député Amadou Ba, cette décision donne raison à Ousmane Sonko, qui avait anticipé les risques d’une annulation avant l’élection présidentielle.
Le Parquet général près de la Cour suprême a, ce jeudi 16 janvier, fait une communication sur le thème à l’ordre du jour de cette cérémonie solennelle de rentrée des cours et tribunaux : « Le droit de grève et la préservation de l’ordre public ».
La Cour suprême brésilienne a été évacuée ce mercredi 13 novembre dans la soirée à Brasilia après deux fortes explosions d'origine indéterminée à proximité, a annoncé le tribunal dans un communiqué.
L'un des deux juges les plus conservateurs de la Cour suprême américaine, Clarence Thomas, critiqué pour avoir bénéficié des largesses d'un milliardaire républicain, a reconnu que celui-ci lui avait payé deux séjours luxueux en 2019, selon ses déclarations officielles publiées vendredi par les médias.
La Cour suprême va statuer ce vendredi 15 mars, sur le recours du PDS et d’autres candidats dits "spoliés".
Mamadou Diop Decroix, Cheikh Tidiane Gadio, Mouhamed Ben Diop et d'autres candidats dits spoliés ont saisi ce lundi 11 mars la Cour suprême au moment où les 19 candidats retenus ont entamé la campagne électorale.
La deuxième chambre administrative de la Cour suprême, réunie le 22 février, a annulé l’attribution du marché pour la réhabilitation du lycée Limamoulaye.
La Cour suprême, statuant sur le recours introduit le 17 mars 2023 par le SELS/A, a annulé l’arrêté du ministre du Travail
Le Président de la République, Macky Sall a signé le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. Le même jour, il a prononcé un discours pour donner ses motivations. Ainsi, l’élection présidentielle prévue initialement le 25 février prochain est reportée sine die. « Non au coup d'État constitutionnel ! Chez nous, l'Armée a toujours été républicaine. Donc leur Chef suprême, à l'image de ses prédécesseurs, n'avait pas à rompre avec cette tradition républicaine », a lancé l’expert électoral, Ndiaga Sylla. Auparavant, il a donné son avis sur le message à la nation du Chef de l’Etat. Le voici !
Le Conseil constitutionnel a acté, samedi dernier 20 janvier 2024, l’invalidation de la candidature de Ousmane Sonko. Dans leur décision, les 7 sages se sont appuyés sur l’arrêt n°1 du 4 janvier 2024, transmis par la Cour suprême, qui a rejeté le pourvoi d'Ousmane Sonko dirigé contre l'arrêt n° 137 du 8 mai 2023 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar, dans la procédure de diffamation qui l'opposait à Mame Mbaye Kan Niang. S’agissant de l’absence, dans le dossier de candidature de Sonko, d’attestation de confirmation du versement de sa caution, le conseil a estimé que « ce fait ne saurait lui être reproché ».
Des sociétés spécialisées dans la vente de matériel médical veulent faire annuler le marché financé par la banque allemande KFW
À la suite du rejet du pourvoi, par la Cour suprême, dans l’affaire opposant le maire de Dakar à la famille de feu Ndiaga Diouf, tué lors d’une fusillade devant la mairie de Mermoz Sacré-Coeur en 2011, l’avocat de la famille de feu Ndiaga Diouf, Me Papa Mor Niang, se dit satisfait.
