À Kinshasa, le ministère public a requis la peine de mort contre l’ancien président Joseph Kabila, poursuivi par contumace pour crimes de guerre, trahison et organisation d’un mouvement insurrectionnel.
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À Kinshasa, le ministère public a requis la peine de mort contre l’ancien président Joseph Kabila, poursuivi par contumace pour crimes de guerre, trahison et organisation d’un mouvement insurrectionnel.
La Cour pénale internationale a reconnu Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Centrafrique entre 2013 et 2014. Alfred Yekatom écope de 15 ans de prison et Patrice-Edouard Ngaïssona de 12 ans.
Une commission internationale d'enquête des Nations unies a affirmé mardi que les attaques israéliennes contre des écoles et des sites religieux et culturels à Gaza constituent des crimes de guerre et de crime contre l'humanité "d'extermination".
Plus d'une douzaine d'experts indépendants de l'ONU se sont indignés de possibles "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" commis au Mali, après la découverte de corps aux abords d'un camp de l'armée malienne.
Les premiers procès pour crimes de guerre au Liberia, très attendus, débuteront dans les cinq prochaines années, plus de vingt ans après les guerres civiles qui ont fait quelque 250.000 morts...
La Russie a annoncé mercredi l'arrestation d'un ressortissant ouzbek, soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du général russe Igor Kirillov, mort la veille à Moscou dans un attentat à la bombe revendiqué par l'Ukraine qui accuse l'officier de "crimes de guerre".
Le 20 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une peine de 10 ans d’emprisonnement pour sa participation à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre mai 2012 et janvier 2013 à Tombouctou, une ville historique du nord du Mali. Ancien membre du groupe Ansar Dine, qui avait rallié Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Al Hassan a joué un rôle central dans l’occupation de la ville par les groupes armés islamistes, qui avaient instauré une répression violente contre la population civile.
La justice sud-africaine a ordonné vendredi au régulateur national des armements de suspendre et revoir tous les permis d'exportation d'armes vers la Birmanie et d'autres gouvernements accusés de coup d'Etat ou de crimes de guerre, selon deux ONG.
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mercredi un chef de la police islamique jihadiste pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la ville sanctuaire malienne de Tombouctou en 2012 et 2013.
Selon une enquête du Guardian, l’ancien directeur des services secrets israéliens a tenté de faire pression sur la procureure de la CPI de l’époque afin qu’elle n’ouvre pas d’enquête sur des accusations de crimes de guerre en territoires palestiniens.
Le Hamas palestinien a dit lundi "condamner fermement" la demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d'arrêt contre ses dirigeants pour des crimes de guerre et contre l'humanité présumés commis depuis le 7 octobre.
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
Une trentaine de députés de la gauche radicale et écologistes français ont demandé mardi au CIO que les athlètes israéliens participent sous bannière neutre aux JO cet été pour sanctionner "les crimes de guerre" selon eux commis par Israël à Gaza.
Des experts de l'ONU en droits humains ont demandé lundi l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur les "allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité" par toutes les parties depuis l'attaque du 7 octobre lancée par le Hamas en Israël.
"Les événements horribles" survenus ces dernières 48 heures à Gaza "dépassent l'entendement", a déclaré dimanche le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, qui estime que certaines actions de l'armée israélienne pourraient constituer des "crimes de guerre".
Le procès de M. Ntaganda s'est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003.
Soudan : la CPI ouvre une enquête sur de possibles nouveaux crimes de guerre au Darfour
RDC : le procureur de la CPI appelle à l'unité face aux crimes de guerre
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l'invasion russe.
La plainte pour complicité de crimes de guerre déposée le 13 octobre à Paris contre TotalEnergies a été classée sans suite, a appris l'AFP, lundi, auprès des avocats des ONG plaignantes.