Réforme du Code électoral : Me Abdoulaye Tall démasque la stratégie de "sabotage" de l'opposition
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Réforme du Code électoral : Me Abdoulaye Tall démasque la stratégie de "sabotage" de l'opposition
Réforme du Code électoral : la fin des articles « liberticides » ?
Mohamed Ayib Daffé, s’est exprimé sur la révision des articles L29 et L30 du Code électoral adoptée dans un contexte politique tendu
Modification du code électoral : Abdou Mbow dénonce une forfaiture et interpelle l’opinion
Code électoral : Vers la fin des articles L29 et L30, "Loi Sonko" ou réforme nécessaire ?
Réforme L29-L30 : le Parlement défie Diomaye Faye
Le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l'Assemblée nationale, Me Abdoulaye Tall, a formellement démenti les déclarations de Me Abdoulaye Tine...
“Actes contre nature” : Jamra salue le projet de révision du Code pénal
Devant l’Assemblée nationale du Sénégal, le ministre des Affaires étrangères, Cheikh Niang, a défendu deux projets de loi majeurs visant à renforcer la coopération régionale en matière de sécurité et de justice.
Assemblée nationale : les députés s’inscrivent en cours particuliers
La décision du Conseil constitutionnel sénégalais de protéger les magistrats contre l’audition parlementaire, là où les députés peuvent être entendus par un juge, illustre une tension fondamentale entre indépendance des pouvoirs et exigence de redevabilité dans une démocratie
Alors qu’ils devaient participer à une retraite parlementaire du 4 au 8 août à Saly, les membres du bureau de l’Assemblée nationale sont rappelés à Dakar.
Le projet de nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal introduit des innovations importantes, notamment en matière de commissions d’enquête parlementaire.
L’Assemblée législative de Transition a adopté, le 12 juin 2025, un nouveau Code de procédure pénale comptant 910 articles
Dans une analyse rigoureuse, le magistrat Cheikh Mbacké Ndiaye, docteur en droit public membre du Service d’études et de documentation (Sed) du Conseil constitutionnel, est revenu sur la décision n° 1/C/2025 du 23 avril 2025 ayant censuré l’article premier de la loi interprétative n° 08/2025.
Par une décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré inconstitutionnelle la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale, le 02 avril 2025.
Saisie par le ministre de la Justice, l’Assemblée nationale enclenche, ce mardi, la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom.
C’est acté : deux institutions majeures (CESE et HCCT) viennent d’être dissoutes
Dans un contexte de campagnes électorales en vue des législatives du 17 novembre prochain, la loi d’amnistie continue de susciter de vives polémiques. Mais la coalition "Sénégal Kese", dirigée par Thierno Alassane Sall, propose un plan axé sur la transparence et la responsabilisation des décideurs publics.
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a dissous, hier jeudi, l’Assemblée nationale. Retour sur les temps forts qui ont marqué cette XIVe législature.