📊 90 résultats trouvés pour "procedure penale"

Trier par: Plus récent Plus ancien

• 
  International Etats-Unis : ChatGPT visé par une enquête criminelle après une tuerie sur un campus de Floride

  Etats-Unis : ChatGPT visé par une enquête criminelle après une tuerie sur un campus de Floride

  il y a 2 jours 1,296 Lectures 0 Commentaires
• 
  International Elon Musk convoqué lundi devant la justice française

  Elon Musk répondra-t-il à la convocation du parquet de Paris?

  il y a 5 jours 5,150 Lectures 1 Commentaires
• 
  Justice Diffusion de fausses nouvelles : Simon Faye (D-Media) définitivement blanchi par la justice

  Diffusion de fausses nouvelles : Simon Faye (D-Media) définitivement blanchi par la justice

  il y a 1 semaine 2,994 Lectures 0 Commentaires
• 
  Justice Incidents, échanges musclés, délibéré…: L'avocat des 18 supporters sénégalais révèle sur le Procès en Appel

  A la Cour d'Appel de Rabat, les 18 supporters sénégalais détenus au Maroc depuis la finale de la CAN sont à l'écoute. La Cour s'est retirée pour délibérer. Me Patrick Kabou, leur avocat, a révélé le déroulement d'une audience marquée par des...

  il y a 1 semaine 5,628 Lectures 17 Commentaires
• 
  Justice Criminalisation du viol : Six ans après, le défi de protéger réellement les victimes sur la table des juges

  Six ans après la promulgation de la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020 criminalisant le viol et la pédophilie, le débat reste vif au sein de la communauté judiciaire sénégalaise

  il y a 1 semaine 646 Lectures 0 Commentaires
• 
  Justice Criminalisation du viol : Six ans après, le défi de protéger réellement les victimes sur la table des juges

  Six ans après la loi de 2020 criminalisant le viol et la pédophilie au Sénégal, l'AFMS a organisé ce vendredi à Dakar une journée de réflexion sur son application. Entre 2020 et 2024, 1 710 victimes recensées dont 957 mineures. La garde des Sceaux Yacine Fall exclut toute abrogation mais appelle à améliorer la mise en œuvre concrète.

  il y a 1 semaine 1,348 Lectures 3 Commentaires
• 
  Contribution « Éligibilité sous tension : du consensus démocratique de 1992 à la controverse des articles L.29 et L.30 » (Par le Citoyen légaliste)

  Le Code consensuel de 1992 est né dans un climat de crise politique marqué par les contestations des élections de 1988

  il y a 2 semaines 4,083 Lectures 6 Commentaires
• 
  Justice Pool Judiciaire Financier : Le magistrat Pape Mouhamed Diop pose les jalons d'un procès équitable

  Pool Judiciaire Financier : Le magistrat Pape Mouhamed Diop pose les jalons d'un procès équitable

  il y a 3 semaines 2,501 Lectures 2 Commentaires
• 
  Contribution QUAND UN AVOCAT APPREND AUX JUSTICIABLES COMMENT ENTRAVER UNE ENQUÊTE ! (Par Me Tanor Diame)

  L’argumentaire développé par Me Souleymane Soumaré repose sur une lecture séduisante mais juridiquement inexacte du droit pénal sénégalais...

  il y a 3 semaines 6,482 Lectures 19 Commentaires
• 
  Reactions L'état mental de Farba Ngom, l'affaire des téléphones : le cri du cœur de Me Doudou Ndoye

  L'état mental de Farba Ngom, l'affaire des téléphones : le cri du cœur de Me Doudou Ndoye

  il y a 3 semaines 4,196 Lectures 18 Commentaires
• 
  Justice Procès Cheikh Dieng contre Vicas SARL et Delta SA : La défense soulève des exceptions de nullité de la procédure

  Procès Cheikh Dieng contre Vicas SARL et Delta SA : La défense soulève des exceptions de nullité de la procédure

  il y a 4 semaines 2,402 Lectures 1 Commentaires
• 
  International Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle

  Bill Cosby condamné à verser 19 millions de dollars pour agression sexuelle

  il y a 1 mois 4,675 Lectures 8 Commentaires
• 
  Editorial [L'ET DIT TÔT] CAN Maroc volée : Motsepe & Co ne seront pas arrivés à 'foot're" le 'CAF'ard aux Sénégalais (Par Ousseynou Nar Gueye)

  [L'ET DIT TÔT] CAN Maroc volée : Motsepe & Co ne seront pas arrivés à 'foot're" le 'CAF'ard aux Sénégalais (Par Ousseynou Nar Gueye)

  il y a 1 mois 2,243 Lectures 4 Commentaires
• 
  Justice Dossier Farba Ngom : Babacar Ba conteste l’opposition du procureur financier à la libération provisoire

  Dossier Farba Ngom : Babacar Ba conteste l’opposition du procureur financier à la libération provisoire

  il y a 1 mois 2,611 Lectures 6 Commentaires
• 
  Justice [Exclusif] Haute Cour de justice : La date de comparution de l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam connue

  Les dés sont désormais jetés dans l’affaire de l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam, qui doit s’expliquer devant la Haute Cour de justice

  il y a 1 mois 8,611 Lectures 18 Commentaires
• 
  Politique « Cette loi ne s’appliquera pas à Pape Cheikh Diallo et cie » : Bamba Cissé explique la portée juridique du texte

  « Cette loi ne s’appliquera pas à Pape Cheikh Diallo et cie » : Bamba Cissé explique la portée juridique du texte

  il y a 1 mois 18,644 Lectures 25 Commentaires
• 
  Societe Sédhiou : ''La criminalisation des infractions comme l'homosexualité contribue à la surpopulation carcérale et à la… », (Sankoung Faty)

  « Dans le débat sur la criminalisation de l'homosexualité, il faut comprendre quels en sont les enjeux

  il y a 1 mois 2,994 Lectures 11 Commentaires
• 
  Justice Liberté provisoire refusée : l’argument du procureur pour maintenir Farba Ngom en prison

  Liberté provisoire refusée : l’argument du procureur pour maintenir Farba Ngom en prison

  il y a 1 mois 18,142 Lectures 35 Commentaires
• 
  Justice Extraits de naissance fictifs et départ d’enfants au Congo : des peines fermes requises contre Chérif Aïdara et son complice

  Extraits de naissance fictifs et départ d’enfants au Congo : des peines fermes requises contre Chérif Aïdara et son ami

  il y a 1 mois 3,614 Lectures 0 Commentaires
• 
  Justice Affaire Abdou Nguer : trois courriers urgents envoyés au…

  Affaire Abdou Nguer : trois courriers urgents envoyés au…

  il y a 2 mois 22,339 Lectures 44 Commentaires