Dans leur communiqué en réponse de celui du procureur de la République, motivant les raisons de l’arrestation du leader de Pastef, hier vendredi, les avocats de Ousmane Sonko ont fait sauté le contumax, indiquant que “les dispositions pertinentes de l’article 341 du Code de procédure pénale prévoient que la peine et le jugement de contumace sont anéantis dès l’arrestation du contumax.”
Contacté par la Rfm, Juan Branco est allé plus loin. “On condamne par contumace ceux qu’on n’arrive pas à faire amener devant la justice. Si l’on sort de la contumace et de facto, si l’on respecte le droit, la peine est éteinte. Elle s’abolit.” L’avocat en déduit que “monsieur Ousmane Sonko se retrouve immédiatement en position d’être candidat à l’élection présidentielle.” Ce, malgré la condamnation de son client à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire Sweet Beauty, l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr.
Ils ont tout faux, objecte Me Pape Sène. Interrogé par L’Observateur, le pénaliste est catégorique : “Il n’y aucun lien entre les deux. Une personne condamnée par contumace peut en droit faire l’objet de nouvelles arrestations, si le maître des poursuites estime dans le cadre d’une nouvelle enquête avoir des faits nouveaux.”
Il ajoute : “L’exécution de la décision de Sweet Beauty ne disparaît que si le leader de Pastef est arrêté dans le cadre de cette affaire ou qu’il se constitue prisonnier toujours dans le cadre de cette décision”.
Son confrère, Me Baba Diop, embouche la même trompette, soulignant que cette nouvelle procédure n’aura “pas d’incidence” dans l’affaire Sweet Beauty. “Il ne faut pas faire d’amalgame. L’article 307, disposant que si le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision est anéantie, ne s’applique pas dans ce cas de figure. Ousmane Sonko est arrêté avec de nouvelles charges”, a-t-il détaillé dans les colonnes du journal du Groupe futurs médias (Gfm).
Auteur: Seneweb-News
Commentaires (16)
Mais ce nullard de Juan Branco ne sait pas que l'arrestation de SONKO n'a rien à voir avec le procès pour viol . Bon Dieu, SONKO s'est attaqué à un agent des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions et appel à l'insurrection. C'est sûrement ce pietre avocaillon qui a élaboré cette stratégie en lui disant de se faire arrêter pour annuler le procès pour viol.
Je ne connais le droit mais on parle de la même personne Ousmane Sonko même si c'est d'autres faits vous l'avait arrêté. Donc ce Maitre Pape Sene n'a pas de logique dans ce qu'il avance.
Le droit au Sénégal c est 70% de la population du pays, la jeunesse. Rien ne sera comme avant. Même la faculté de droit est brûlée.
Le droit au Sénégal c est 70% de la population du pays, la jeunesse. Rien ne sera comme avant. Même la faculté de droit est brûlée.
Les avons de l'obs ont tout faux car l'article 307 se limite à dire tout simplement que si le contumace venait à être arrêté dans le délai de prescription la condamnation qui a été antérieurement prononcée est anéantie sans considération des circonstances de l'arrestation ou de ses mobiles.Donc messieurs les avocats ne distinguer pas là où la loi ne distingue
C'est vrai en droit ,la condamnation par contumace est annulé du moment qu'il est arrêté,espérons qu'il revient à la raison ce régime et laisser Sonko tranquille aller aux suffrages universels pour le bien du Sénégal 🇸🇳
Qu'on a finisse avec ce sonko. Si c'était un homme il n'allait pas se comporter de la sorte.Pourquoi sonko est violent avec les femmes?
La contumace est le fait que le condamné n'est pas encore pris. Dès lors qu'il est pris c'est cette contumace qui s'éteint !! Pas de mélange : la contumace est nulle dès lors qu'il est retrouvé et arrêté. La peine ayant motivée cette contumace, elle, s'applique dans toute sa rigueur de droit. Tout délinquant non présent à l'audience peut être condamné si le jugement le déclare coupable et accessible à la peine requise à son encontre. S'il est pris il ne reste plus au juge qu'à délivrer un mandat pour qu'il purge sa peine. C'est le cas du sieur sonko ousmane. C'est simple ! Tout le reste est du bavardage de l'avocat de la défense. Clair ?????
La contumace est le fait que le condamné n'est pas encore pris. Dès lors qu'il est pris c'est cette contumace qui s'éteint !! Pas de mélange : la contumace est nulle dès lors qu'il est retrouvé et arrêté. La peine ayant motivée cette contumace, elle, s'applique dans toute sa rigueur de droit. Tout délinquant non présent à l'audience peut être condamné si le jugement le déclare coupable et accessible à la peine requise à son encontre. S'il est pris il ne reste plus au juge qu'à délivrer un mandat pour qu'il purge sa peine. C'est le cas du sieur sonko ousmane. C'est simple ! Tout le reste est du bavardage de l'avocat de la défense. Clair ?????
De toute façon le droit a perdu sa valeur au Sénégal. On ne cherche pas à savoir ce que le droit exige. Chacun l'applique selon son intérêt.
Mr Sonko le droit à l'image ne se règle pas avec des coups de poing pour celui qui prétend diriger un pays. c ça son problème il est immature et ne sait pas prendre du recul par rapport aux événements ! il est impulsif
A supposer qu'il ait été filmé sans son consentement, a-t-il le droit de se faire justice soi-même ? Ce type est d'une violence dictatoriale extraordinaire. S'il arrive au pouvoir, cela va se vérifier.Je le jure !
daouda mine est un mercenaire de sonko! les masques tombent!
Sonko a une trentaine d'avocats aussi nuls les uns que les autres. SONKO ce KON ne peut pas diriger le Sénégal
Les respectables médias sénégalais qui courent tjrs comme de petits oiseaux pour aller tendre le micro à ce petit machin de Blanco nous font vraiment trop de mal . Jaajeufati
Sonko est tout simplement nul. Il est enfantin et irressponsable. Il n'a même pas l'envergure d'un chef de quartier.
C est un comédien de salon
par contre nous avons à la tête du pays un vrai salopard en costume sous les lambris dorés du palais. il aura passé 12 ans à ruiner le pays avec ses travaux pharaoniques ( stade & Cie) emprunts et contrats à tout va, une dette extérieure et intérieure phénoménale. En 2024 , après son dégagement , le futur président fera comme Wade ; effacement de la dette.
Brutaliser et Arracher un téléphone à une agent en l'obligeant a effacer les image ça fait enfantin et violent.on doit pouvoir convaincre et retourner quelqu'un plutôt que d'user de la violence pour arriver à ses fins.Et c'est la le problavec Donko.Sa méthode c'est la violence !!!
Et que dis tu du droit à l'image ? Imbecile!!!!
Réveillez vous tout est lié !Leur but n'est pas de maintenir PROS en détention. PROSdoit impérativement contrôler sa santé dans un pays non complice une fois libéré Le prétexte " vol de téléphone et appel a l'insurraction"... Le putsch avant hier nuit au Niger a probablement changé les plans occidentaux (les faux amis de PROS). Et les choses se sont accélérées aujourd'hui. l'Occident a perdu le contrôle du Niger après le Mali, donc des centrales nucléaires bientôt a l'arrêt. L'UE est dos au mur ! Pour sortir de leur dépendance énergétique de la Russie il ne leur reste qu'une porte de sortie : le Sénégal ! C'est leur ultime secours et pour toute l'UE. PROS menace leurs intérêts. Les occidentaux ont besoin de garantis ou le dégager froidement. J'espère qu'ils ne lui feront rien ingérer puis le libérer et lui donner un ultimatum pour chantage ! Vous avez compris j'espère !Il faut sauver le soldat Sonko et vite avant qu'il ne soit trop tard
Le droit à l'image est sacré mon cher.
@8h29 Tu fais partie des parasites humains. Mbam sakh mo la gueune
On s'en fout de vos débats juridiques Le droit c'est la décision du peuple. Point barre. Et vous avez intérêt à ce que Sonko soit sain et sauf jusqu'en 2035.
L'Etat a toutes les armes et tous les prétextes pour mettre qui que ce soit hors d'état de nuire. Sonko purgera une peine de prison, ensuite certainement sera exilé, et le parti Pastef entre temps sera dissoud.
La société israélienne inonde de nouveau les articles en commentaire Anti Sonko 😀😀😀
Change de disque répondeur automatique. T'es payé, donc au moins réfléchi un peu pour diversifier tes commentaites. Si j'étais ton employeur dina dague sa salaire. Espèce d'incomoetent
Je vois ce commentaire sur tous les articles concernant Sonko. Bientôt la fin du système.
S'ils gardent sonko lundi, attendez vous à une semaine morte comme d'habitude, là il y a des gens qui pensent que son arrestation est une bonne chose car va annuler la condamnation par contumace, s'ils voient que ce n'est pas le cas c'est fini, sonko en prison et le sénégal qui continue de fonctionner normalement vous rêvez franchement, nous allons tous être au point mort, plus de boulot, plus d'activités, plus de paix, si vous n'y croyez pas, ba lundi encore sou nékhé yallah dinaa lenn leer naagn.
as tu vu un seul homme politique mature dans ce pays!? ses leaders sont a l image du peuple.. nous se sommes pas democrates! Sous Sonko sous Macky ou sous un autre les memes pratiques vont continuer...le probleme c le senegalais et on refuse de le voir! Si on est pas exigeant avec soit meme boul khar tes dirigeants soient exigeants avec eux memes! indiscipliné, malhonnete partisan du moindre effort on aime les racourcis, s enrichir sans se fatiguer nio mel nonou ! LES CHATS NE FONT PAS DES LIONS! le mec qui vient de la guinee sans un sou vaillant vous le croisez 5 ans apres il a deja realisé quelque chose de tres solide! 4 a 5 millions de jeunes qui sont plus ds aucun circuit ( scolaire wala formation professionelle ) homme politique bou takhaw né tu vas regle ce probleme en moins de 2 da gay fénn!
Les pastéfous se pensent tellement majoritaires qu’ils s’inventent des fictions pour minimiser la vague de commentaires anti Sonko. Quand comprendrez-vous que le bruit, la violence dans la rue et les réseaux sociaux ne font pas de vous une majorité. Votre violence et votre fanatisme ont fini par fatiguer la majorité des sénégalais.
SONKO MERITE LA PEINE DE MORT
Les pastéfous se pensent tellement majoritaires qu’ils s’inventent des fictions pour minimiser la vague de commentaires anti Sonko. Quand comprendrez-vous que le bruit, la violence dans la rue et les réseaux sociaux ne font pas de vous une majorité. Votre violence et votre fanatisme ont fini par vraiment nous fatiguer.
Pastef se pense tellement majoritaire qu’il s’invente des fictions pour minimiser la vague de commentaires anti Sonko. Quand comprendrez-vous que le bruit, la violence dans la rue et les réseaux sociaux ne font pas de vous une majorité. Votre violence et votre fanatisme ont fini par fatiguer la majorité des sénégalais.
Participer à la Discussion