Affaire ASER : AEE Power relance la bataille judiciaire devant la Cour suprême
Un nouveau rebondissement vient secouer le dossier déjà explosif opposant la société espagnole AEE Power Sénégal aux autorités dans le cadre des marchés d’électrification rurale. En effet, l’entreprise sénégalaise a officiellement déposé, le 3 mars 2026, une requête aux fins de rabat de l’arrêt n°04 rendu le 21 janvier 2026 par la deuxième chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Cette procédure exceptionnelle, introduite au greffe central sous le numéro 099 du rôle général, vise à faire réexaminer une décision devenue particulièrement controversée dans un contentieux mêlant enjeux financiers, institutionnels et diplomatiques. Au cœur de cette nouvelle offensive judiciaire, la contestation de l’arrêt rendu en matière administrative par la haute juridiction sénégalaise. La société requérante tente ainsi d’obtenir une rétractation de la décision en invoquant un faisceau de pièces jugées déterminantes. Cette requête s’inscrit dans le prolongement direct du litige opposant AEE Power Sénégal à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), déjà marqué par une série de décisions du Comité de règlement des différends, CRD de l’ARCOP. Ces décisions, rendues avaient notamment conduit à la suspension conservatoire du marché litigieux, révélant l’ampleur des tensions entre les différentes parties prenantes. À cela s’ajoutent des échanges épistolaires, des lettres de dénonciation et même une tentative de conciliation organisée par l’ARCOP, restée sans issue. En sollicitant le rabat de l’arrêt, AEE Power Sénégal entend manifestement rouvrir le débat judiciaire sur le fond, en remettant en cause l’appréciation des faits et des procédures par la Cour suprême. Une démarche qui soulève des interrogations sur la solidité de la décision initiale, mais aussi sur la stratégie juridique de la société sénégalaise, déterminée à défendre ses intérêts dans ce dossier estimé à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA. Sur le plan procédural, la requête a été régulièrement notifiée aux parties adverses conformément aux dispositions de la loi organique régissant la Cour suprême. Celles-ci disposent désormais d’un délai de deux mois pour produire leur défense, sous peine d’irrecevabilité. Une échéance cruciale qui pourrait redéfinir les contours de cette affaire aux ramifications multiples. Au-delà du strict cadre juridique, cette nouvelle étape relance le débat sur la gouvernance des marchés publics au Sénégal et sur le rôle des partenaires dans des projets structurants. Alors que le dossier continue de cristalliser les tensions, cette requête aux fins de rabat d’arrêt pourrait bien marquer un tournant décisif dans une affaire devenue emblématique des zones d’ombre entourant certains contrats publics.
Auteur: Khady NDOYE
Publié le: Mercredi 18 Mars 2026
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