Sonko à l’Assemblée : pourquoi le Conseil constitutionnel est «obligé» de trancher
Alors que la haute juridiction s'est traditionnellement déclarée incompétente face aux recours portant sur le fonctionnement interne du Parlement, l'expert parlementaire Alioune Souaré, interrogé par Les Échos, estime que la requête déposée par des députés de l'opposition contre la réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale pourrait connaître un sort différent des précédentes saisines.
Selon lui, si les requérants fondent effectivement leur recours sur l'article 54 de la Constitution, comme ils l'ont annoncé, « le Conseil constitutionnel aura l'obligation de se prononcer sur la question ». Il rappelle que cette juridiction, chargée de proclamer les résultats des législatives, est également garante de la liste définitive des députés élus.
Pour Alioune Souaré, l'incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et l'exercice d'un mandat parlementaire, prévue par l'article 54, pourrait conduire le Conseil constitutionnel à constater qu'Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d'office, en application de l'article LO.172 du Code électoral, pour n'avoir pas respecté le délai légal de huit jours. Il considère ainsi que « l'invocation de l'article 54 de la Constitution oblige le Conseil constitutionnel à se prononcer ».
L'ancien parlementaire rejette par ailleurs l'argument tiré de la demande de suspension du mandat déposée par Ousmane Sonko lors de l'installation de la XVe législature. À ses yeux, cette démarche est « nulle et non avenue », puisqu'elle reposait sur l'ancien règlement intérieur qui ne prévoyait pas les modalités d'application d'une telle suspension. Les dispositions introduites ultérieurement ne pouvant, selon lui, avoir d'effet rétroactif.
Enfin, l'interlocuteur du quotidien d'information souligne que si le Conseil constitutionnel décidait de retirer son mandat à Ousmane Sonko, « il reviendra au président de la République » de saisir l'Assemblée nationale afin de faire constater cette démission d'office, conformément aux dispositions du Code électoral.
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