Alioune Souaré (Expert) : «Le magistrat est maintenant tenu obligatoirement de répondre à la convocation…»
Le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’indemnisation des victimes des événements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024. C'est, en tout cas, l'avis du député Amadou Ba.
Côte d’Ivoire : Dernier jour de dépôt des candidatures à la présidentielle ce mardi, Alassane Ouattara attendu
Controverse sur la déclaration de patrimoine du Président : l’éclairage d’un ancien membre de l’OFNAC
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.
Justice et populisme : échange tendu entre le président sortant de l’UMS et le député Pastef Amadou Bâ
La dernière décision des «sages» semble avoir davantage creusé le fossé entre le Conseil constitutionnel et les «pastéfiens».
La dernière décision des «sages» semble avoir davantage creusé le fossé entre le Conseil constitutionnel et les «pastéfiens».
Le Conseil constitutionnel camerounais a confirmé, ce 5 août, le rejet de la candidature de Maurice Kamto à l’élection présidentielle du 12 octobre 2025.
Ministère de l'Energie : Après son audience avec Birame Souleye Diop, Alioune Tine a reçu les agents en cessation d'activité
La décision du Conseil constitutionnel sénégalais de protéger les magistrats contre l’audition parlementaire, là où les députés peuvent être entendus par un juge, illustre une tension fondamentale entre indépendance des pouvoirs et exigence de redevabilité dans une démocratie
À la suite de la censure, par le Conseil constitutionnel, de certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Hamidou Anne dénonce vigoureusement l’attitude de certains députés sénégalais, notamment de la majorité parlementaire.
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, déclarant certaines dispositions inconstitutionnelles. Invité de l’émission « Le Jury du dimanche », Me Abdoulaye Diaw a vivement critiqué ces mesures, tout en saluant la clarté de la décision des Sages. Il appelle à un respect strict du principe de séparation des pouvoirs.
Depuis la décision rendue vendredi 25 juillet par le Conseil constitutionnel, invalidant certaines dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les réactions politiques n’ont pas tardé. Du côté de la majorité présidentielle, certains responsables du Pastef ont même appelé – sans trembler – à la dissolution pure et simple du Conseil. Un réflexe pavlovien devenu tristement banal : quand la loi gêne, on attaque ceux qui l’interprètent.
Le groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes a relativisé la portée des rejets formulés par le Conseil constitutionnel concernant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian)
Dans une décision rendue publique le 24 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré régulière la procédure d’adoption de la loi organique votée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée.
La famille de Clédor Prosper Senghor, l’étudiant mort des suites de ses blessures subies lors de manifestations à l’UGB le 21 février 2024, a décidé de porter plainte.
Dans une analyse rigoureuse, le magistrat Cheikh Mbacké Ndiaye, docteur en droit public membre du Service d’études et de documentation (Sed) du Conseil constitutionnel, est revenu sur la décision n° 1/C/2025 du 23 avril 2025 ayant censuré l’article premier de la loi interprétative n° 08/2025.
Le conseil, par un obiter dictum, explique le fondement de sa compétence en rappelant les dispositions de l'article 23 de la loi organique 2016 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
Mouhamadou Bachir Sèye a été installé, ce lundi, comme membre du Conseil constitutionnel, lors d'une cérémonie de prestation de serment à la Cour suprême
